Autorisations d'urbanisme

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

• Sur les arbres

• Dans les parcs nationaux et réserves naturelles

• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

• Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits

• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public

• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne

• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

• Sur les murs de cimetière et de jardin public

• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².

La publicité est également interdite dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d'un règlement local de publicité (professionnels) :

• Aux abords des monuments historiques

• Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables

• Dans les parcs naturels régionaux

• Dans les sites inscrits

• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque

• Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux

• Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.

De plus, la publicité lumineuse est interdite :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

• Sur du situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000

• Sur des véhicules terrestres.

Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol , la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.

• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.

Référence : Code de l'environnement : article L581-4

Référence : Code de l'environnement : article L581-9

Référence : Code de l'environnement : article R581-22

Référence : Code de l'environnement : article R581-30

Référence : Code de l'environnement : article R581-31

Référence : Code de l'environnement : article R581-34

Référence : Code de l'environnement : article R581-42

Référence : Code de l'environnement : article R581-48

En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.

Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :

• Aéroports

• Gares ferroviaires et routières

• Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises

• À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) (professionnels) l'y autorise.

Référence : Code de l'environnement : article L581-7

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

• Sur les arbres

• Dans les parcs nationaux et réserves naturelles

• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

• Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits

• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public

• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne

• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

• Sur les murs de cimetière et de jardin public

• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².

La publicité est également interdite dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d'un règlement local de publicité (professionnels) :

• Aux abords des monuments historiques

• Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables

• Dans les parcs naturels régionaux

• Dans les sites inscrits

• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque

• Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux

• Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.

De plus, la publicité lumineuse est interdite :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

• Sur du situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000

• Sur des véhicules terrestres.

Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol , la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.

• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.

Référence : Code de l'environnement : article L581-4

Référence : Code de l'environnement : article L581-9

Référence : Code de l'environnement : article R581-22

Référence : Code de l'environnement : article R581-30

Référence : Code de l'environnement : article R581-31

Référence : Code de l'environnement : article R581-34

Référence : Code de l'environnement : article R581-42

Référence : Code de l'environnement : article R581-48

En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.

Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :

• Aéroports

• Gares ferroviaires et routières

• Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises

• À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) (professionnels) l'y autorise.

Référence : Code de l'environnement : article L581-7