Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La vaccination contre les hépatites A et B permet une prévention efficace. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
Personne atteinte de mucoviscidose
Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment dues au virus de l'hépatite B, de l'hépatite C ou à une consommation excessive d'alcool)
Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.
Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit). Il est recommandé de vacciner le plus tôt possible et dans un délai maximal de 14 jours suivant l’apparition des signes cliniques du cas
Communauté de vie en situation d'hygiène précaire.
En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).
Chez le médecin
Dans un dispensaire
Dans un centre de protection maternelle et infantile
Dans un centre de vaccination gratuit
Dans un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
Un médecin ou une sage femme à hauteur de 70 %
Une infirmière à hauteur de 60 %.
- Signalement santé - Téléservice
Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemples : crèche, institution spécialisée)
Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...)
Personne candidate à une greffe d’organe, de tissu ou de cellules
Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.
Chez le médecin
En pharmacie
À l'hôpital
Dans un laboratoire de biologie médicale
Dans un centre de protection maternelle et infantile
Dans un centre de vaccination public
Dans un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
Un médecin ou une sage femme à hauteur de 70 %
Une infirmière à hauteur de 60 %.
- Signalement santé - Téléservice
Hépatite A
Qui est concerné par la vaccination contre l'hépatite A ?
Plusieurs situations sont possibles :
Cas général
La vaccination contre l'hépatite A est recommandée dans l'une de ces situations :
Entourage d’une personne infectée par l'hépatite A
En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :
Professionnels avec risque de contamination
La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :
Voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est faible
La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est faible et plus particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.
Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.
Connaître les zones du monde à risque d'hépatite A
Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.
Quelles démarches pour se vacciner contre l'hépatite A ?
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite notamment :
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Où s’adresser ?
D'autres professionnels de santé (particuliers) (exemple : une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.
À noter
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé (particuliers).
Combien coûte le vaccin contre l'hépatite A ?
Coût du vaccin
Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'Assurance maladie pour les personnes à risque.
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle (particuliers).
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est remboursée par l'Assurance maladie lorsqu'elle est effectuée par :
À savoir
La mutuelle (particuliers) peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD) (particuliers) ou dans le cadre de l'Assurance maternité à partir du 6e mois de grossesse.
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Comment signaler un effet indésirable contre le vaccin contre l'hépatite A ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Hépatite B
Qui est concerné par la vaccination contre l'hépatite B ?
La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Un rattrapage vaccinal est recommandé jusqu'à 15 ans révolus.
Certaines personnes plus exposées que d'autres aux risques de transmission du VHB de l'hépatite B doivent être protégées :
À savoir
Si vous êtes adepte du tatouage (particuliers) avec effraction cutanée ou du piercing (particuliers) (à l’exception du perçage d’oreille), il est conseillé d'être vacciné contre l'hépatite B.
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B. Il en est de même pour les élèves ou étudiants d'un établissement préparant à l'exercice de certaines professions de santé.
À savoir
N’hésitez pas à vous renseigner, selon votre situation, auprès de votre médecin traitant ou de votre médecin du travail.
De plus, la vaccination contre l’hépatite B est recommandée pour les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques.
Cela peut être soit directement (contact direct, projections), soit indirectement (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets). Exemples : professionnels de santé libéraux, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs.
Quelles démarches pour se vacciner contre l'hépatite B ?
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite :
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Où s’adresser ?
D'autres professionnels de santé (particuliers) (exemple : une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.
À noter
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé (particuliers).
Combien coûte le vaccin contre l'hépatite B ?
Coût du vaccin
Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à 65 % par l'Assurance maladie.
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle (particuliers).
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est remboursée par l'Assurance maladie lorsqu'elle est effectuée par :
À savoir
La mutuelle (particuliers) peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD) (particuliers) ou dans le cadre de l'Assurance maternité à partir du 6e mois de grossesse.
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Comment signaler un effet indésirable contre le vaccin contre l'hépatite B ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Hépatite C
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Hépatites Info Service
Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi.
Par téléphone
Depuis la France : (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)
Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)
De 8h à 23h, 7 jours/7
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Une réponse vous parviendra à l'adresse e-mail indiquée sous 48 heures.
Par livechat
En vous connectant aux horaires d'ouverture : 9h à 23h
Pour en savoir plus
Calendrier des vaccinations 2025
Ministère chargé de la santé
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la santé publique : article L3111-4
Personnes concernées
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h