Autorisations d'urbanisme

Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?

Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…

L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.

En cas de conduite accompagnée (particuliers), l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.

Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur le site Légifrance.

Dépistage de drogues : dans quelles situations ?

Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

• Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière

• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.

Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?

Dépistage

Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.

Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

À savoir

Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.

Drogue au volant : quelles sanctions ?

Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants  est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.

Votre véhicule peut être immobilisé (particuliers). Si vous conduisez également sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste (particuliers), les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière du véhicule (particuliers).

6 points sont retirés de votre permis de conduire, ou 9 points si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis (particuliers) pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

• Annulation (particuliers) du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum

• Peine de travail d'intérêt général (particuliers)

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

• Confiscation du véhicule. (particuliers) La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

Attention

En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite après usage de stupéfiants :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et en état d’ivresse manifeste.

Connaître les sanctions encourues en cas de récidive

En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est annulé (particuliers). Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation obligatoire du véhicule (particuliers). Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

• Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.

Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?

En cas d'accident après usage de stupéfiants , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).