Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous vous demandez si vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE)  avec votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Peut-on conduire avec un permis français dans un pays européen (UE/EEE) si on y fait un court séjour ?

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un court séjour dans tous les pays européens. Par exemple, pendant des vacances.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un permis en cours de validité

  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.

  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire en France

  • Avoir l'âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, le permis B permet de conduire une voiture à partir de 17 ans en France, alors qu’il faut être âgé de 18 ans dans certains pays européens. Renseignez-vous avant votre départ. Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un court séjour touristique dans les pays suivants : principauté d'Andorreprincipauté de MonacoRoyaume-Unirépublique de Saint-MarinSuisse.

Peut-on conduire avec un permis français dans un pays européen (UE/EEE) pendant un long séjour ?

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un long séjour dans tous les pays européens. Par exemple si vous vous y installez et y résidez.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un permis en cours de validité

  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.

  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire en France

  • Avoir l'âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, le permis B permet de conduire une voiture à partir de 17 ans en France alors qu’il faut être âgé de 18 ans dans certains pays européens. Renseignez-vous avant votre départ. Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Peut-on échanger un permis de conduire français contre un permis délivré par un autre pays européen (UE/EEE) ?

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. La démarche est facultative. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Toutefois, vous devez obligatoirement demander l’échange de votre permis de conduire français contre un permis du pays où vous résidez dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis arrive à sa fin.

  • Votre permis est perduvolé ou détérioré.

  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

  • Votre permis français est un ancien modèle valable valable jusqu'au 19 janvier 2033 (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale. Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

Peut-on conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français provisoire ou une attestation (ADCS) ?

Vous ne pouvez pas conduire dans un autre pays européen avec une attestation de droits à conduire sécurisée (particuliers) ou un permis provisoire. Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Ces documents sont valables uniquement en France.

Peut-on conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français obtenu en échange d'un permis non européen ?

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen (particuliers), vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pendant un court séjour touristique.

Toutefois, pour un séjour plus long, renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil. En effet, un permis français obtenu en échange d'un permis non européen (particuliers) n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens. Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Où s'adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Pour en savoir plus

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h