Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :

    En France

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous demandez une carte d'identité

    Il s'agit de votre 1ère demande de carte d’identité

    Il s'agit d'un renouvellement

      Vous demandez un passeport

      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

      Il s'agit d'un renouvellement

        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénom(s)

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

        • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents.

        À l’étranger

        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

        Il s’agit des informations suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénom(s)

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

        • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Si vous faites la demande en France

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Si vous faites la demande à l'étranger

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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h