Autorisations d'urbanisme

Voiture, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette

Les documents acceptés sont notamment les suivants pour une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum (particuliers), ou une camionnette (particuliers) :

• Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Certificat d’immatriculation étranger

• Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

• Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

• Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité

• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat.

Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)

Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) (particuliers) :

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité.

• Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Certificat d’immatriculation étranger

• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat

• Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

• Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

• Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

• Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.