Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

À l'école primaire

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Département

Où s’adresser ?

Conseil régional

    Au collège

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.

    S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

    S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

    Où s’adresser ?

    Département

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Au lycée

      Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

      Attention

      Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

      S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

      S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),

      S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

      En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

      Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

      Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

      Où s’adresser ?

      Conseil régional

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Où s’adresser ?

      Département

        Au lycée professionnel

        Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

        Attention

        Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

        S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

        S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).

        S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

        S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

        En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

        Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

        Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

        Où s’adresser ?

        Conseil régional

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Où s’adresser ?

        Département

          À savoir

          Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Services du département

          Conseil régional

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Références

          F1885.xml fichier non trouvé

          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

          F1885.xml fichier non trouvé

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h