Autorisations d'urbanisme

FDVA

Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations.

Ce fonds permet notamment de :

• Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.

• Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

Ces appels précisent les points suivants :

• Types de formations et d’associations éligibles

• Conditions de dépôt des dossiers de candidature.

Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

• Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter des financements auprès de dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport - CNDS)

• Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d'intérêt général du FDVA

• Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.

Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l'intérêt général.

À noter

Pour faciliter vos démarches de demande de subvention, le FDVA a mis en place des outils numériques simplifiés. Vous pouvez désormais déposer votre dossier en ligne via le téléservice «  Le Compte Asso (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F32077F31471F36798F36762F36774F36779F35336F2698F36780F2698F642F2698F36766F35349F1986F914&xml=R52067 (particuliers)  ». Cette plateforme permet un suivi simplifié de vos demandes et des subventions attribuées.

Les subventions peuvent être accordées :

• soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif,

• soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative.

Fonds territoriaux

Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :

• l'organisation de formations

• et la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association.

Si ce n'est pas déjà fait, l'association doit s'inscrire sur la plateforme «  Le Compte Asso  » :

Certains documents, notamment les statuts de l'association, le rapport d'activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.

Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.

Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.

Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l'État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.

• Le Compte Asso - Demander une subvention - Téléservice