Autorisations d'urbanisme

Savoir si vous devez acheter un timbre électronique

Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique «  Français de l'étranger  » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

Attention

Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

• Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

• Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)

• Vous avez changé d'adresse

• Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration.

Préparer les documents et les informations nécessaires pour faire la pré-demande en ligne

Documents obligatoires à fournir

Vous devez fournir les élements suivants :

• Votre numéro d'inscription consulaire (Numic) au Registre des Français établis hors de France

• L’adresse mail communiquée au Registre des Français établis hors de France

• Une photo d'identité aux normes françaises (particuliers) et ayant moins de 6 mois

• Une copie de votre passeport actuel (double page où sont votre photo d’identité et votre signature)

• Le numéro du timbre électronique que vous avez acheté

• Un justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois.

Documents supplémentaires à fournir selon votre situation

Selon le motif de renouvellement du passeport, vous devez fournir :

• Une attestation sur l’honneur dans laquelle vous présentez l'erreur de l’administration afin de faire corriger votre passeport (un modèle d'attestation (particuliers) est disponible)

• La copie de l’ensemble des pages du passeport en un seul fichier pour prouver que vous avez épuisé toutes ses pages et en demander le renouvellement gratuit avant sa date d’expiration

• La copie du ou des visas en cours de validité vous obligeant à conserver votre passeport périmé

• Le justificatif de changement de nom si vous changez de nom d’usage (en fonction qu’il s’agisse du nom de l'époux(se) (particuliers) ou du nom de l'autre parent (particuliers)).

Faire la pré-demande de renouvellement de passeport sur internet

Vous devez utiliser FranceConnect+ via votre identité numérique France Identité certifiée ou votre identité numérique La Poste.

Recevoir la réponse du consulat à votre pré-demande

Vous recevez une réponse par mail à l'adresse que vous avez déclarée lors de votre inscription au Registre des Français à l'étranger.

Le mail présente la liste des documents que vous devez envoyer par courrier au consulat, l'adresse postale du consulat, ainsi que l'information que vous devrez avoir un entretien à distance en visio-conférence avec un agent consulaire.

Acheter 2 enveloppes pré-payées et envoyer les documents par courrier postal

Enveloppes

Vous devez acheter 2 enveloppes pré-payées auprès d'un transporteur privé.

Vous devez consulter le site internet de votre consulat pour connaître le transporteur et le type d'enveloppe à acheter.

Vous devez :

• Envoyer une des enveloppes au consulat avec vos documents (le consulat l'utilisera pour vous envoyer votre nouveau passeport)

• Et utiliser l'autre enveloppe pour envoyer au consulat la 1^ère enveloppe et vos documents.

Réunir et imprimer vos documents

Vous devez fournir :

• Votre photo d’identité originale sur papier photo

• Une copie des documents présentés dans le mail de réponse à votre pré-demande.

Envoyer les éléments au consulat

Vous devez envoyer le courrier à l'adresse postale indiquée dans le mail de réponse à votre pré-demande.

Être invité à choisir le rendez-vous en visio-conférence avec un agent consulaire

Une fois que le consulat aura reçu et vérifié votre courrier, vous serez contacté par mail pour la programmation d'un rendez-vous.

Le mail vous invitera à vous connecter à votre espace personnel Service Public. Vous aurez accès à un lien dans lequel vous pourrez choisir le jour et le créneau horaire pour le rendez-vous.

Le rendez-vous aura lieu en visio-conférence.

Que faire si vous n'avez pas été contacté par le consulat dans un délai de 6 semaines après l'envoi de votre courrier ?

Contactez le consulat par mail en indiquant vos nom, prénoms et date de naissance.

Participer à la visio-conférence avec l'agent consulaire

Pendant l'entretien, l'agent consulaire vérifie votre dossier avec vous.

Vous devrez présenter votre passeport à l'agent.

La durée de l'entretien est estimée à environ 20 minutes.

Que faire si finalement le jour ou l'heure du rendez-vous ne vous conviennent plus ?

Contactez le consulat par mail.

Recevoir le récépissé du consulat

À la suite du rendez-vous en visio-conférence, le consulat vous transmet un récépissé dans votre espace personnel Service Public. Vous êtes prévenu par mail et devez télécharger le document intitulé Récépissé de votre demande de passeport dans votre espace personnel Service Public.

À savoir

Le délai de réception dépend du lieu et de la période de votre demande.

Si le consulat accepte la demande de passeport, votre passeport sera fabriqué, puis vous sera envoyé.

En attendant la réception du passeport, vous pouvez suivre sa fabrication et son envoi. Vous devez aller sur le site internet de l'ANTS et saisir puis valider le numéro de demande figurant sur le récépissé :

Recevoir le passeport

Vous recevez votre nouveau passeport sous pli sécurisé (dans l'enveloppe que vous avez achetée et transmise avec vos documents). Le passeport vous est remis en mains propres.

Que faire si vous n'êtes pas présent lors de la remise du passeport à votre domicile ?

Renseignez-vous auprès du transporteur. Il vous indiquera la marche à suivre (2e passage, retrait dans un bureau de poste…).

Activer votre nouveau passeport

Confirmer sur internet la réception du passeport

Dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre passeport, vous devez vous connecter au site de l'ANTS :

Vous devez saisir le numéro de sécurité qui est indiqué sur le récépissé que vous avez téléchargé votre espace personnel Service Public.

Envoyer l'ancien passeport par courrier postal dans les 40 jours (sauf si vous le conservez, car il contient un visa encore valide)

Vous devez acheter une enveloppe pré-payée (identique à celles utilisées lors de l'envoi de vos documents au consulat).

Dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre nouveau passeport, vous devez placer votre ancien passeport dans l'enveloppe et l'envoyer à votre consulat.

Attention

Si le consulat n'a pas reçu votre ancien passeport dans ce délai, votre nouveau passeport sera désactivé. Vous ne pourrez plus l'utiliser.

Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Attention

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il n'est pas possible de faire une demande de passeport à l'ambassade d'Ottawa ou au consulat de Porto.

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Votre passeport est en cours de validité

• Votre passeport

• Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• Justificatif du domicile. (particuliers)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

La date de validité de votre passeport est expirée

Date d'expiration : moins de 5 ans

• Votre passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Date d'expiration : + de 5 ans

• Votre carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Décider du mode de retrait du passeport

Préparer le paiement du passeport

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre passeport actuel :

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Décider du mode de retrait du passeport