Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
- Obtenir une attestation de droits - Téléservice
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Souscription à une mutuelle (particuliers)
Inscription dans une crèche.
MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Souscription à une mutuelle (particuliers)
Inscription dans une crèche.
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F33227F20567F24478F1986F36776F2082F36779F17665F24358F32351&xml=F20314 (particuliers)
En ligne
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
À noter
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
Via l'application
Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
Sur place
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuevnt varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale (particuliers) avant de contacter l'Assurance maladie.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Exemples :
Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Voir aussi...
- Carte Vitale (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Carte Vitale (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h