Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

L’enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES) (particuliers), qui sera mis en place à compter du 12 octobre 2025, sera réalisé au sein du point de passage frontalier (aéroport, port, gare etc.) où la frontière extérieure de l’espace Schengen est franchie par le voyageur.

Afin de pouvoir réaliser l’enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES, les voyageurs auront 2 options :

  • Ils pourront se rendre directement au poste de contrôle frontière pour qu’un garde-frontière procède à la collecte des données et à l’enregistrement dans le système EES.

  • Ils pourront utiliser un dispositif de pré-enregistrement (particuliers), de type « kiosque » ou « tablette » présent dans certains points de passages frontaliers. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Nous vous présentons les informations à connaître sur ce dispositif de pré-enregistrement.

Qu’est-ce qu’un dispositif de pré-enregistrement ?

Un dispositif de pré-enregistrement est une solution technologique permettant aux voyageurs d’enregistrer les données nécessaires pour la création de leur dossier EES, en amont du contrôle réalité au poste de contrôle par les garde-frontières.

Ces dispositifs prennent 2 formes en fonction des spécificités des points de passage frontaliers :

  • Kiosque : prenant la forme d’une borne fixe en accès libre-service par les voyageurs

  • Tablette : prenant la forme d’une tablette mobile manipulée par des agents.

Ces dispositifs permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est facultative et gratuite.

Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Qui peut utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?

Pour pouvoir utiliser les dispositifs de pré-enregistrement, le voyageur doit disposer d’un passeport biométrique (contenant une puce) en cours de validité.

Concernant les mineurs âgés de moins de 12 ans :

  • Les mineurs accompagnés peuvent utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Le kiosque ne capture aucune biométrie (l’image faciale du mineur sera prise au poste de contrôle). La tablette capture uniquement la biométrie faciale.

  • Les mineurs non accompagnés ne sont pas habilités à utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Les actions nécessaires à la création et à l’actualisation de leur dossier EES seront réalisées directement au poste de contrôle frontière par un garde-frontière.

Dans quels aéroports, ports et gares peut-on utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?

Aéroports

Vous pouvez les utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle

  • Orly

  • Bâle-Mulhouse

  • ·Beauvais

  • Bordeaux

  • Lyon

  • Marseille

  • Montpellier

  • Nantes

  • Nice

  • Strasbourg

  • Toulouse.

    Gares

    Vous pouvez les utiliser dans les gares suivantes :

    • Gare du Nord (Eurostar)

    • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

    • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

    • Terminal de Folkestone au Royaume-Uni (Eurotunnel).

      Ports

      Vous pouvez les utiliser dans les ports suivants :

      • Caen

      • Calais

      • Cherbourg

      • Dieppe

      • Douvres

      • Dunkerque

      • Le Havre

      • Marseille

      • Saint-Malo

      • Sète.

        Quelles sont les données collectées par un dispositif de pré-enregistrement ?

        Les dispositifs de pré-enregistrement permettent de recueillir les données nécessaires à la création et à la mise à jour de votre dossier EES :

        • Les données figurant dans le(s) document(s) de voyage : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage,

        • Le lieu, l’heure et la date du franchissement de la frontière : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen,

        • Les données biométriques du voyageur : la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche).

        La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES sera obligatoire. Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.

        À savoir

        Le recours au dispositif de pré-enregistrement n’étant pas obligatoire, le voyageur est libre de se rendre directement à un poste de contrôle pour que ses données y soient enregistrées par un garde-frontière.

        Comment utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?

        Vous devez suivre le panneau « dispositif de pré-enregistrement » pour localiser le dispositif.

        Kiosque

        Vous devez suivre les étapes suivantes :

        1. Présentez-vous seul face au kiosque

        2. Cliquez sur l’écran d’accueil pour démarrer votre pré-enregistrement et suivez les indications qui s’affichent

        3. Répondez au questionnaire sur votre situation et votre voyage

        4. Placez votre passeport, à la page de la photo, en haut à gauche du lecteur, et maintenez le document plaqué sur le lecteur jusqu’à ce que le dispositif vous informe que la capture est réussie. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de scanner le visa dont vous disposez.

        5. Préparez-vous à la prise de votre image faciale : si vous en portez, retirez vos lunettes, votre écharpe, votre chapeau et votre masque

        6. Placez-vous face à la caméra et aidez-vous des LED lumineux afin de réaliser la prise de photo avec succès

        7. Préparez-vous à l’enregistrement de vos empreintes digitales : appuyez les 4 doigts de votre main droite sur le lecteur. En cas d’impossibilité d’utiliser la main droite, vous pouvez utiliser la main gauche.

        8. A la fin de votre pré-enregistrement, l’écran du kiosque vous orientera vers la suite du parcours pour réaliser votre passage frontière.

        Durant l’étape du pré-enregistrement au kiosque, des agents d’orientation se tiennent à disposition des voyageurs afin de les aider et les guider en cas de difficulté.

          Tablette

          Vous devez suivre les étapes suivantes :

          1. Présentez-vous à un agent d’orientation équipé d’une tablette, chargé de vous aider à réaliser votre pré-enregistrement.

          2. Répondez aux questions posées par l’agent. Elles concernent otre situation et votre voyage. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de scanner le visa dont vous disposez.

          3. Présentez votre passeport à l’agent, qui se chargera de lire la bande MRZ et la puce de votre document.

          4. Préparez-vous à la prise de votre image faciale : si vous en portez, retirez vos lunettes, votre écharpe, votre chapeau et votre masque.

          5. L’agent à l’aide de la tablette prendra votre visage en photo.

          6. Préparez-vous à l’enregistrement de vos empreintes digitales : appuyez les 4 doigts de votre main droite sur le lecteur indiqué par l’agent. En cas d’impossibilité d’utiliser la main droite, vous pouvez utiliser la main gauche.

          7. À la fin de votre pré-enregistrement, l’agent d’orientation vous orientera vers la suite du parcours pour réaliser votre passage frontière.

            Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif de pré-enregistrement ?

            Les données collectées sont conservées sur les dispositifs jusqu’au passage effectif de la frontière. Ensuite, elles seront transmises vers le système européen EES. En l’absence de présentation au poste de contrôle, les données sont supprimées automatiquement après un délai de 6 heures.

            Le traitement des données est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08).

            Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous devez écrire à l'adresse donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr.

            Si vous estimez, après avoir contacté le ministère, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

            Pour en savoir plus

            Références

            Entrée en service du système EES - 25 août 2025

            Le système EES entrera en service le 12 octobre 2025. Il sera progressivement déployé aux points de passage frontaliers (aéroports, gares et ports), pour être pleinement opérationnel d'ici le 10 avril 2026. Durant cette période de mise en service progressive de 6 mois, il est possible que les données biométriques des voyageurs ne soient pas collectées à chaque point de passage frontalier. Dans ce cas, les passeports continueront d'être tamponnés comme aujourd’hui.

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            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

            Pour vous aider dans vos démarches :

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            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

            Tous les documents sont à retrouver ici.

            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Mardi de 8h30 à 12h
            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Jeudi de 13h30 à 17h
            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h