Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

L’examen de prévention en santé (EPS) s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte le suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les points à connaître.

Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).

À savoir

Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez dans certains cas demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Les personnes prioritaires pour cet examen sont :

  • Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit

  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit

  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit

  • Autres assurés inactifs (exemples : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit

  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.

Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemples : dépistage du cancer (particuliers), vaccinations (particuliers), examens et soins M'T Dents tous les ans ! (particuliers)).

Attention

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

L'examen de prévention en santé est l'occasion :

  • De faire un point sur votre santé

  • De bénéficier de conseils personnalisés

  • De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité

  • De bénéficier d’actions de dépistage

  • D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

À savoir

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé

  • Parcours de soins (particuliers)

  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)

  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)

  • Accompagnement pour différentes démarches (exemples : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé solidaire (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :

  • Prélèvement sanguin

  • Analyse d'urines

  • Test auditif

  • Test cardiorespiratoire.

Déroulement de l'examen

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction :

  • Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli

  • Et des facteurs de risques propres à votre situation.

Un médecin vous reçoit en consultation. Il réalise un examen clinique et vous remet vos résultats et les commente. Il discute aussi avec vous des suites à donner à votre examen de prévention en santé.

À noter

L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.

Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.

Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?

L'examen a lieu dans un centre d'examens de santé (CES).

À noter

Les centres d’examens de santé ne sont pas des centres de soins et n’assurent pas la prise en charge médicale de patients.

Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?

Les formalités dépendent du régime auquel vous appartenez :

Régime général (CPAM)

Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Si la caisse ne vous à pas envoyé cette invitation, vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

Vous recevez une convocation précisant :

  • La date

  • Le lieu

  • Et l'heure de l'examen.

Régime agricole (MSA)

Vous pouvez contacter votre caisse pour demander à bénéficier de cet examen.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

    Savoir comment un jeune de 16 ou 17 ans peut suivre un EPS

    Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).

    S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.

    L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?

    Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :

    • De votre âge

    • Du sexe

    • Et de vos facteurs de risque.

    Est-il nécessaire de venir à jeun à l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    Oui, il est nécessaire de venir à jeun, c’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir mangé plusieurs heures avant cet examen. Une collation vous sera offerte sur place.

    Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    En pratique, l’examen dure environ 2 heures.

    Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    Cet examen est gratuit.

    Où s'adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous dépendez du régime général

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous dépendez du régime agricole

    Pour en savoir plus

    Références

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h