Autorisations d'urbanisme

Lorsque vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1^re fois, vous êtes en principe rémunéré sur la base du 1^er échelon du grade (particuliers) dans lequel vous êtes nommé.

Toutefois, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, ces périodes d'activité peuvent être partiellement prises en compte.

Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1^er échelon.

Les activités professionnelles partiellement prises en compte sont les activités accomplies en tant que contractuel dans la fonction publique.

Il peut s’agir également d’activités professionnelles exercées sous un autre statut (par exemple en tant que salarié dans le secteur privé) dans des fonctions et domaines d'activité proches de ceux dans lesquels exercent les membres du corps ou cadre d’emplois dans lequel vous êtes nommé.

Les conditions de prise en compte partielle de ces périodes antérieures d'activité professionnelle ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois (particuliers) des 3 fonctions publiques.

Elles sont fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

Si vous avez exercé en tant que contractuel de la fonction publique puis sous un autre statut (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.

Exemple

Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1^re fois, en tant qu'ingénieur territorial, et si vous avez exercé auparavant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé, dans des fonctions et domaines d'activités qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, la durée de ces activités est prise en compte pour moitié, dans la limite de 7 ans.

Une reprise d'ancienneté de 7 ans permet d'être classé au 4^e échelon du grade d'ingénieur et d’être rémunéré sur la base de l’indice correspondant à cet échelon.

Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail et de vos certificats de travail.

La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces justificatifs.

Cet état est mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.

Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées d'avancement d'échelon.

Si vous êtes à nouveau nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière à la suite de votre admission à un concours (particuliers) ou à la promotion interne (particuliers), vous pouvez demander à bénéficier, pendant votre stage, du maintien de votre traitement indiciaire antérieur auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois d’origine.

Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique d’État ou hospitalière, le maintien du traitement indiciaire antérieur est assuré dans la limite supérieure du traitement auquel vous pourrez prétendre à votre titularisation.

Lors de votre titularisation, vos services antérieurs seront partiellement pris en compte pour déterminer votre échelon de classement dans votre nouveau grade selon les règles fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

Exemple

Si vous êtes nommé ingénieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie B, vous êtes classé à un échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Si 2 échelons successifs remplissent cette condition, vous êtes classé à l'échelon qui comporte l'indice le moins élevé.

La fonction publique d’État compte environ 270 corps, la fonction publique territoriale 52 cadres d’emplois et la fonction publique hospitalière environ 60 corps.

Des règles spécifiques peuvent être prévues pour certains corps ou cadres d’emplois.

Par exemple dans la fonction publique territoriale, lorsque le statut particulier d'un cadre d'emplois de catégorie A aboutit à classer, à sa titularisation, un fonctionnaire, qui était auparavant déjà fonctionnaire ou contractuel, à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont il bénéficiait précédemment, il conserve, dans la limite du dernier échelon de son grade de titularisation, le bénéfice de son indice antérieur jusqu'à ce qu’il atteigne un échelon comportant un indice au moins égal.

Selon votre situation individuelle, renseignez-vous après de votre direction des ressources humaines.