Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Qu'est-ce que M'T dents tous les ans ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens gratuits sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons la réglementation.

À savoir

Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...). De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

En quoi consiste « M'T Dents tous les ans! » ?

Cet examen comprend obligatoirement :

  • Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions...)

  • Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)

  • Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)

  • L'établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.

Si cela est nécessaire, l'examen peut être complété par :

  • Des radiographies

  • Et ses soins complémentaires.

À noter

Les traitements orthodontiques sont exclus de ce dispositif.

Qui peut bénéficier de « M'T Dents tous les ans! » ?

Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen. Peu importe qu’elle dépende du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).

Comment faire pour bénéficier de « M'T Dents tous les ans! » ?

Il faut prendre rendez-vous avec un chirurgien-dentiste (habituel ou situé près de chez vous) et lui rappeler qu’il s’agit d’une rendez-vous M’T dents tous les ans !.

Lors du rendez-vous, il faut présenter :

  • La carte Vitale du jeune s’il en a une ou celle d’un des 2 parents

  • La carte ou attestation de la mutuelle du jeune ou celle du parent sur laquelle il est rattaché.

À savoir

Ne pas oublier le carnet de santé de l’enfant (particuliers) pour que le chirurgien-dentiste le complète.

Comment est-on prévenu d’un rendez-vous « M’T dents tous les ans! » ?

Une invitation rappelant chaque année ce rendez-vous gratuit est adressée aux parents jusqu’aux 17 ans de l’enfant, puis directement aux jeunes dès 18 ans.

Cette invitation est envoyée :

  • Par courrier aux 3 ans, 6 ans, 12 ans et 18 ans de l’enfant

  • Par mail à tous les autres âges.

Il faut ouvrir son compte Ameli pour recevoir ces invitations.

En savoir plus en cas d’absence d’invitation

Cette invitation n’est pas obligatoire pour bénéficier d’un rendez-vous « M’T dents tous les ans! ». Il suffit de présenter sa carte Vitale et sa mutuelle. En prenant rendez-vous, vous devez préciser que c’est dans le cadre de « M’T dents tous les ans! ».

Quel est le coût de M'T Dents tous les ans et des soins éventuels ?

Le coût est pris en charge par :

  • L'Assurance maladie à hauteur de 60 %

  • Votre complémentaire (particuliers) à hauteur de 40 %.

À savoir

En l’absence de compémentaire santé (mutuelle), ce rendez-vous et les soins sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

Il n'y a pas d'avance de frais :

  • Pour cet examen

  • Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale.

Attention

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents.

Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements (particuliers).

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous relevez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Pour en savoir plus

  • M'T dents

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Références

F243.xml fichier non trouvé

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

F243.xml fichier non trouvé

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h