Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous installez un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur (PAC), la réglementation est différente selon le lieu d’implantation et le type de boitier. Dans certains cas, une déclaration préalable (DP) est nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Climatisation

    Votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    À savoir

    Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (particuliers).

    La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

    Avec modification de l'aspect extérieur

    Vous devez déposer une DP.

    Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

        Sans modification de l'aspect extérieur

        Vous êtes dispensé de formalité administrative.

        Toutefois, dans un , si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :

        Cas général

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Sur internet

        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

        Formulaire

        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

          À Paris

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

            Attention

            Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

            Pompe à chaleur

            Votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            À savoir

            Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (particuliers).

            La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

            Avec modification de l’aspect extérieur

            La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :

            Installation visible

            Vous devez déposer une DP.

            Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :

            Cas général

            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Sur internet

            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

            Formulaire

            Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

              À Paris

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

                Installation non visible

                Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.

                Cependant, vous devez faire une en mairie si vos travaux se situent dans un des secteurs suivants :

                • Site patrimonial remarquable

                • Abords de monument historique

                • Immeuble classé ou inscrit

                • Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).

                    Sans modification de l'aspect extérieur

                    Vous êtes dispensé de formalité administrative.

                    Toutefois, dans un , si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :

                    Cas général

                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Sur internet

                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                    Formulaire

                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                      À Paris

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

                        Attention

                        Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

                      Où s'adresser ?

                      Mairie

                      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

                      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris

                      Références

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                      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                      Pour vous aider dans vos démarches :

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                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                      Tous les documents sont à retrouver ici.

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h