Autorisations d'urbanisme

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?

Oui, vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.

À savoir

Si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale. En cas de difficulté (exemple : il n'existe pas d'organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Qui peut être médecin traitant ?

Le médecin traitant peut être :

• Généraliste

• Spécialiste

• Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)

• Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible).

À noter

Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli :

Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le médecin traitant peut exercer :

• Seul

• Au sein d'un cabinet de groupe

• Dans un centre de santé

• Au sein d'un hôpital.

Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail ...

À noter

Vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.

Dans quelles situations faut-il déclarer un médecin traitant ?

Vous devez déclarer un médecin traitant à l'Assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous n’avez pas encore de médecin traitant

• Vous en changez

• Votre médecin traitant cesse son activité.

Comment déclarer son médecin traitant ?

2 possibilités s'offrent à vous pour déclarer votre médecin traitant.

Par courrier

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple lors d'une consultation.

En effet, vous et le médecin devez signer ce formulaire.

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez :

• Le remettre à votre caisse d'Assurance maladie

• Ou l'envoyer à votre caisse par courrier.

À savoir

La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

• Déclarer son médecin traitant - Formulaire - Cerfa n°12485*03 - N°S3704b

Comment changer de médecin traitant ?

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.

Votre nouvelle déclaration annule la précédente.

Vous n'êtes pas obligé d'informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.

Quelles sont les missions du médecin traitant ?

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

• Assurer un 1^er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical

• Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés

• Connaître et gérer votre dossier médical (particuliers)

• Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée (particuliers)

• Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).

À savoir

Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé (particuliers) si vous l'avez ouvert.

En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Cependant, vous serez remboursé normalement notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez moins de 16 ans

• Vous êtes loin de chez vous

• Vous consultez en urgence.

Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?

En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins et sont donc remboursées normalement.

En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez notamment l'un des médecins suivants :

• Remplaçant de votre médecin traitant

• Autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant

• Gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue (à la condition d'avoir déclaré un médecin traitant)

• IVG (particuliers)

• Chirurgiens-dentistes

• Sages-femmes

• Fournisseurs d'appareillages (exemple : opticien)

• Actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein.

Vous êtes donc remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.