Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail (particuliers).

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.

Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Élu local ou agent public des collectivités territoriales et de leurs établissements

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers)

Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Personnel de l’administration pénitentiaire

Médaille d'honneur de l’administration pénitentiaire

Personnel des services judiciaires

Médaille d’honneur des services judiciaires

Enseignant, corps administratif ou d’inspection

Palmes académiques

Pompier professionnel

Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)

Professionnel dans le domaine sanitaire et social

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile et de la météorologie

Médaille d'honneur de l'aéronautique

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l'administration territoriale de l'État

Médaille de l'administration territoriale de l'État

Personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

À noter

L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou Ordre national du Mérite (particuliers)).

Où s'adresser ?

Fédération nationale des décorés du travail de France

Pour être aidé dans la démarche

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Voir aussi...

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h