Autorisations d'urbanisme

Une fois la déclaration (particuliers) effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

La publication au JOAFE est nécessaire pour que l’association obtienne la personnalité morale, c’est-à-dire la capacité juridique d’agir en son nom (par exemple ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou recevoir des subventions).

Quand les responsables de l’association reçoivent le récépissé de déclaration, ils peuvent consulter le JOAFE.

Ils peuvent télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, il faut saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) (particuliers) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

Le témoin de parution est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Ce document doit être conservé durant toute la vie de l'association.

Si les responsables de l’association ont effectué la déclaration en ligne et que l’association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, ils peuvent conserver le témoin de parution dans le porte-documents électronique :

Si les responsables de l’association ne trouvent pas l’association dans le JOAFE après le délai habituel, il faut vérifier que le numéro RNA complet ou le nom exact de l’association est bien utilisé.

Si le problème persiste, il faut contacter directement le greffe des associations qui a enregistré votre déclaration pour vérifier que la publication a été correctement transmise au JOAFE.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.