Autorisations d'urbanisme

Salarié détaché

Vous êtes salarié détaché à l'étranger (particuliers) si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement.

À noter

La durée maximum du détachement dans un État membre de l’espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume Uni est de 24 mois. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de 1 à 5 ans. Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.

Salarié expatrié

Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.

Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.

Autres pays

Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.

Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné.

Attention

Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des 3 conditions suivantes :

• Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription

• Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

• Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.

L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne :

Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.

À savoir

L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.

Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

• Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

• Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.

Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1^er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.