Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l'étranger :

    En France

    Vous ne pouvez pas voter par internet.

    Pour voter, vous devez vous rendre dans votre bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers), le jour du vote (particuliers).

    Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote (particuliers). Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote (particuliers).

    Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Depuis l'étranger

    Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :

    • Élections législatives

    • Élections consulaires (des conseillers des Français à l’étranger).

    Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers) avant une date limite.

    Pour voter par internet, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

    • Vivre à l’étranger

    • Être inscrit sur une liste électorale consulaire

    • Avoir indiqué, lors de votre inscription, une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe.

    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice :

    Rappel

    Pour ces 2 élections, vous pouvez également voter en vous rendant au bureau de vote le jour de l'élection (particuliers) ou en faisant, au préalable, une procuration (particuliers) de vote.

    Le vote par correspondance est possible uniquement pour les élections législatives.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

  • Vote à l'urne

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Voir aussi...

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h