Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce Chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce Chauffage ?
La prime Coup de pouce Chauffage est une aide pour financer le remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz par l'une des installations suivantes :
Chaudière biomasse individuelle - fiche BAR-TH-113 (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée (eau de réseau)/eau - fiche BAR-TH-172
Système solaire combiné - fiche BAR-TH-143 (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
La prime Coup de pouce Chauffage permet aussi de financer le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au au bois.
Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
À qui s'adresse la prime Coup de pouce Chauffage ?
La prime s'adresse aux propriétaires et locataires.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus les plus modestes bénéficient d'une prime plus importante.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) de l'année N-2 (soit 2024 pour les demandes faites en 2026).
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
1 personne | 29 253 € | 22 259 € |
2 personnes | 42 933 € | 32 553 € |
3 personnes | 51 564 € | 39 148 € |
4 personnes | 60 208 € | 45 735 € |
5 personnes | 68 877 € | 52 348 € |
Par personne supplémentaire | + 8 663 € | +6 598 € |
À savoir
Vous pouvez quand même bénéficier de la prime si vos revenus dépassent ces plafonds, mais le montant de la prime sera moins important.
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage ?
Tout dépend du choix de l'installation.
Installation d'une chaudière biomasse individuelle
La demande de prime pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.
À noter
Cette demande de prime s’applique aussi bien aux travaux effectués dans votre résidence principale que dans votre résidence secondaire.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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Installation d'une pompe à chaleur air/eau
La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.
À noter
Cette demande de prime s’applique uniquement aux travaux effectués dans votre résidence principale.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
Choisir uneentreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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Installation d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.
À noter
Cette demande de prime s’applique uniquement aux travaux effectués dans votre résidence principale.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
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Installation d'un système solaire combiné
La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.
À noter
Cette demande de prime s’applique uniquement aux travaux effectués dans votre résidence principale.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les condition
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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Raccordement d’un bâtiment résidentiel au réseau de chaleur
Cette installation concerne les appartements et maisons individuelles.
À noter
Cette demande de prime s’applique aussi bien aux travaux effectués dans votre résidence principale que dans votre résidence secondaire.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
Choisir uneentreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois
La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le 1er octobre 2027.
À noter
Cette demande de prime s’applique aussi bien aux travaux effectués dans votre résidence principale que dans votre résidence secondaire.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
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Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
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Quel sont les critères pour estimer le montant de la prime Coup de pouce Chauffage ?
Les critères dépendent des informations suivantes :
Volume de CEE en fonction de l’équipement à remplacer. Le volume de CEE est la quantité d’économies d’énergie reconnue officiellement pour une opération (par exemple : installation d’une chaudière biomasse, raccordement au réseau de chaleur…). Ce volume est exprimé en kWh cumac selon la zone géographique (par exemple : 41 300 kWh cumac).
Coefficient de bonification en fonction de l’équipement à remplacer (par exemple : ×5 pour un ménage aux revenus très modestes)
Prix du CEE sur le marché (variable dans le temps).
Pour en savoir plus sur l’estimation
Depuis le 1er octobre 2025, le montant de la prime n’est plus fixe.
Pour connaître le montant exact de votre prime, vous pouvez contacter un fournisseur d’énergie, car ce sont eux qui fixent le montant en fonction du marché.
Un conseiller France Rénov’ peut également vous orienter et vérifier votre éligibilité :
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Comment la prime Coup de pouce Chauffage est-elle versée ?
La prime est versée de la manière suivante :
Soit par virement bancaire (particuliers)
Soit par chèque
Soit déduite de la facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime Coup de pouce Chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (particuliers)
MaPrimeRénov. (particuliers)
D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
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Pour en savoir plus
Prime Coup de pouce « Chauffage »
Ministère chargé de l'environnement
BAR TH 113 Chaudière biomasse individuelle
Ministère chargé de l'environnement
BAR-TH-171 Pompe à chaleur de type air/eau
Ministère chargé de l'environnement
BAR-TH-172 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Ministère chargé de l'environnement
BAR-TH-143 Système solaire combiné
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h