Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

F35391.xml fichier non trouvé

Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

Attention

Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Entreprises concernées

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Conditions

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Montant

L'aide s'élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Démarche pour l’obtenir

La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

  • Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus - Téléservice

    • Les documents suivants doivent être joints à la demande :

    • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié

    • Justificatif de coordonnées bancaires

  • Contrat de professionnalisation - Formulaire - Cerfa n°12434*05

    • Aide à l'embauche d'une personne handicapée

    L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

    L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation prévue par la loi ou un accord collectif.

    Son montant maximum est de 3 000 €.

    L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.

    La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :

    En ligne

    La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :

    Par courrier

    La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph :

    Où s’adresser ?

    Agefiph

    Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

    Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.

    Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

    Références

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

    Attention

    Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024.

    Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

    Entreprises concernées

    Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

    Conditions

    Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

    La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

    Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

    Montant

    L'aide s'élève à 2 000 €.

    Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

    Démarche pour l’obtenir

    La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

  • Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus - Téléservice

    • Les documents suivants doivent être joints à la demande :

    • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié

    • Justificatif de coordonnées bancaires

  • Contrat de professionnalisation - Formulaire - Cerfa n°12434*05

    • Aide à l'embauche d'une personne handicapée

    L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

    L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation prévue par la loi ou un accord collectif.

    Son montant maximum est de 3 000 €.

    L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.

    La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :

    En ligne

    La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :

    Par courrier

    La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph :

    Où s’adresser ?

    Agefiph

    Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

    Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.

    Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

    Références

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h