Autorisations d'urbanisme

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage (TA) est due par toute entreprise individuelle (EI), société ou GIE exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

L'entreprise doit avoir un établissement en France.

Elle doit être imposée à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Attention

L'entreprise individuelle ou la société ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes et exerçant des activités relevant des BNC (professions libérales notamment) ou des bénéfices agricoles (BA) échappent à la taxe d'apprentissage.

Employeurs non soumis à la TA

Les structures suivantes ne sont pas soumises à la taxe d'apprentissage :

• Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif

• Groupement d'employeurs agricoles

• Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d'approvisionnement et d'achat

• Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement

• Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d'entreprises de transports

• Organisme d'habitations à loyer modéré

• Société coopérative de construction

• Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles

À savoir

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025 (date d'entrée en vigueur de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025).

Exonération mensuelle des employeurs d'apprentis

Pour un mois considéré, un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies le mois précédent:

• Emploi d'au moins 1 apprenti

• Masse salariale inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 810,80 €)

L'exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces 2 critères.

Exemple

Un employeur est exonéré de TA en juin si les 2 critères de l'exonération (emploi d'au moins 1 apprenti + masse salariale inférieure ou égale à 10 810,80 €) sont remplis en mai.

Quelle est la base de calcul de la taxe d'apprentissage ?

Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.

Il faut multiplier la masse salariale du mois précédent par le taux de la TA.

La masse salariale correspond à la somme des montants suivants :

• Rémunérations soumises aux cotisations sociales : les sommes versée aux mandataires sociaux (titulaires ou non d’un contrat de travail) et les gratifications versées aux stagiaires sous convention de stage supérieure à 4,35 € de l'heure entrent dans l'assiette de la taxe d'apprentissage.

• Avantages en nature versés par l'entreprise (indemnités, primes, gratifications)

À noter

Pour en savoir plus sur la gratification d'un stagiaire, se reporter à la fiche dédiée (professionnels).

Les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50  €est comptée pour 1).

Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient moins de 11 salariés sont exclues de la base de la taxe d'apprentissage.

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage dépend du lieu où est situé l'établissement.

Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage ?

La part principale et le solde de la taxe d'apprentissage (TA) peuvent être réduits par la déduction de certaines dépenses.

Dépenses déductibles de la part principale de la taxe d'apprentissage (TA)

La part principale de la taxe d'apprentissage peut être réduite grâce à la déduction des dépenses suivantes :

• Dépenses des investissements en équipements et matériels pour un centre de formation d'apprentis (CFA) dont l'entreprise dispose

• Dépenses pour des offres de formations innovantes par apprentissage. Il doit s'agir d'offres qui n'ont jamais été dispensées sur le territoire national.

Les dépenses « CFA entreprises » et « formations innovantes » pouvant être déduites de la taxe de l'année N se calculent en fonction de celles payées au cours de l'année précédant la déduction (N-1).

Les déductions ne peuvent pas dépasser 10 % de la part principale de taxe de l'année (N-1).

Dépenses déductibles pour le solde de la taxe d'apprentissage (TA)

Le solde de la TA peut être diminué du montant des subventions en nature versées aux CFA sous forme d'équipements et de matériels.

Les déductions au solde de la taxe d’apprentissage sont déclarées annuellement à compter de la DSN d’avril.

L'employeur doit déduire ces subventions du solde de la taxe d'apprentissage de l'année N qui est payée en mai de l'année N+1.

Ainsi, pour la fraction « solde » de 0,09 % de la taxe 2024 à échéance du 5 mai 2025 ou du 15 mai 2025, les employeurs peuvent déduire les subventions versées en 2024.

À noter

La déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels est déclarée sur la DSN via le Code type personnel (CTP) 996.

Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

Les 2 fractions de la taxe d'apprentissage sont déclarées séparément :

• La part principale est déclarée mensuellement en déclaration sociale nominative (DSN).

• Le solde est déclaré annuellement lors de la DSN du mois d'avril.

À savoir

Une entreprise située en Alsace-Moselle n'a pas de fraction « solde » de la taxe d'apprentissage à déclarer et verser.

Déclaration de la part principale de la taxe d'apprentissage

La part principale de la taxe d'apprentissage doit être déclarée mensuellement au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) (professionnels) :

La DSN doit être transmise au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :

• Le 5 du mois pour les employeurs de 50 salariés et plus et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail

• Le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)

Exemple

Une entreprise de 52 salariés paie ses salariés du mois de janvier le 28 janvier 2025. Elle doit transmettre la DSN le 5 février 2025 (s'il n'y a pas de décalage de paie).

• Déclaration sociale nominative (DSN) - Téléservice

Déclaration de la fraction du « solde » de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré annuellement sur la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d'avril.

En DSN, le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l'entreprise via le Code type personnel (CTP) 995.

Exemple

Le solde à hauteur de 0,09 % de la masse salariale de 2024 doit être déclaré en avril 2025 et être payé en mai 2025.

• Déclaration sociale nominative (DSN) - Téléservice

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

La TA comprend les 2 éléments suivants :

• Part principale : elle est versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement.

• « Soldede la TA  » versé annuellement en mai . Elle est collectée par l'Urssaf et la MSA puis transférée à la Caisse des dépôts et consignations. En Alsace-Moselle, il n'y a pas de solde de taxe d'apprentissage à payer.

Versement de la part principale de la TA

L'employeur doit payer la part principale de la taxe chaque mois au moment du dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN (professionnels)) (5 ou 15 du mois).

Certaines TPE ont choisi de régler leurs cotisations de façon trimestrielle. Dans ce cas, la TA sera donc payée trimestriellement.

Ce paiement doit être fait auprès de l'Urssaf.

Exemple

Pour le mois de janvier 2025, le paiement de la part principale de la taxe d'apprentissage a lieu le 5 ou le 15 février 2025 pour les entreprises qui paient leurs cotisations sociales de façon mensuelle.

Pour les TPE payant leurs cotisations de façon trimestrielle (pour les mois de janvier à mars 2025), le paiement de la part principale de la taxe d'apprentissage a lieu le 15 avril 2025.

À savoir

La part principale de la taxe d’apprentissage apparaît dans la DSN via le Code type personnel (CTP) 992 (taux de 0,59) %.

Versement du solde de la TA

Le montant du solde de la taxe d'apprentissage est collecté par l'Urssaf et la MSA qui le transfère à la Caisse des dépôts et consignations. Il est payé en mai de l'année N+1.

Exemple

Le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2024 est payé le 5 mai 2025 pour les entreprises d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de paie ou le 15 mai 2025 pour les autres entreprises.

Le solde de la TA n'est pas dû en Alsace-Moselle.

Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, l'entreprise répartit les fonds aux établissements et formations qu'elle souhaite soutenir. Cette affectation se fait sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, sur laquelle l'entreprise choisit les établissements et formations figurant sur une liste nationale. L'entreprise renseigne également le pourcentage qu'elle alloue à l'établissement.

Pour connaître le calendrier dédié aux employeurs, pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage, vous pouvez vous reporter au document suivant :

SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

Ministère chargé de l'éducation

À savoir

Pour se connecter à la plateforme SOLTéA, il est possible de se reporter au guide utilisateur : portail employeur.

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage (TA) est due par toute entreprise individuelle (EI), société ou GIE exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

L'entreprise doit avoir un établissement en France.

Elle doit être imposée à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Attention

L'entreprise individuelle ou la société ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes et exerçant des activités relevant des BNC (professions libérales notamment) ou des bénéfices agricoles (BA) échappent à la taxe d'apprentissage.

Employeurs non soumis à la TA

Les structures suivantes ne sont pas soumises à la taxe d'apprentissage :

• Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif

• Groupement d'employeurs agricoles

• Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d'approvisionnement et d'achat

• Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement

• Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d'entreprises de transports

• Organisme d'habitations à loyer modéré

• Société coopérative de construction

• Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles

À savoir

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025 (date d'entrée en vigueur de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025).

Exonération mensuelle des employeurs d'apprentis

Pour un mois considéré, un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies le mois précédent:

• Emploi d'au moins 1 apprenti

• Masse salariale inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 810,80 €)

L'exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces 2 critères.

Exemple

Un employeur est exonéré de TA en juin si les 2 critères de l'exonération (emploi d'au moins 1 apprenti + masse salariale inférieure ou égale à 10 810,80 €) sont remplis en mai.

Quelle est la base de calcul de la taxe d'apprentissage ?

Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.

Il faut multiplier la masse salariale du mois précédent par le taux de la TA.

La masse salariale correspond à la somme des montants suivants :

• Rémunérations soumises aux cotisations sociales : les sommes versée aux mandataires sociaux (titulaires ou non d’un contrat de travail) et les gratifications versées aux stagiaires sous convention de stage supérieure à 4,35 € de l'heure entrent dans l'assiette de la taxe d'apprentissage.

• Avantages en nature versés par l'entreprise (indemnités, primes, gratifications)

À noter

Pour en savoir plus sur la gratification d'un stagiaire, se reporter à la fiche dédiée (professionnels).

Les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50  €est comptée pour 1).

Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient moins de 11 salariés sont exclues de la base de la taxe d'apprentissage.

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage dépend du lieu où est situé l'établissement.

Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage ?

La part principale et le solde de la taxe d'apprentissage (TA) peuvent être réduits par la déduction de certaines dépenses.

Dépenses déductibles de la part principale de la taxe d'apprentissage (TA)

La part principale de la taxe d'apprentissage peut être réduite grâce à la déduction des dépenses suivantes :

• Dépenses des investissements en équipements et matériels pour un centre de formation d'apprentis (CFA) dont l'entreprise dispose

• Dépenses pour des offres de formations innovantes par apprentissage. Il doit s'agir d'offres qui n'ont jamais été dispensées sur le territoire national.

Les dépenses « CFA entreprises » et « formations innovantes » pouvant être déduites de la taxe de l'année N se calculent en fonction de celles payées au cours de l'année précédant la déduction (N-1).

Les déductions ne peuvent pas dépasser 10 % de la part principale de taxe de l'année (N-1).

Dépenses déductibles pour le solde de la taxe d'apprentissage (TA)

Le solde de la TA peut être diminué du montant des subventions en nature versées aux CFA sous forme d'équipements et de matériels.

Les déductions au solde de la taxe d’apprentissage sont déclarées annuellement à compter de la DSN d’avril.

L'employeur doit déduire ces subventions du solde de la taxe d'apprentissage de l'année N qui est payée en mai de l'année N+1.

Ainsi, pour la fraction « solde » de 0,09 % de la taxe 2024 à échéance du 5 mai 2025 ou du 15 mai 2025, les employeurs peuvent déduire les subventions versées en 2024.

À noter

La déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels est déclarée sur la DSN via le Code type personnel (CTP) 996.

Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

Les 2 fractions de la taxe d'apprentissage sont déclarées séparément :

• La part principale est déclarée mensuellement en déclaration sociale nominative (DSN).

• Le solde est déclaré annuellement lors de la DSN du mois d'avril.

À savoir

Une entreprise située en Alsace-Moselle n'a pas de fraction « solde » de la taxe d'apprentissage à déclarer et verser.

Déclaration de la part principale de la taxe d'apprentissage

La part principale de la taxe d'apprentissage doit être déclarée mensuellement au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) (professionnels) :

La DSN doit être transmise au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :

• Le 5 du mois pour les employeurs de 50 salariés et plus et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail

• Le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)

Exemple

Une entreprise de 52 salariés paie ses salariés du mois de janvier le 28 janvier 2025. Elle doit transmettre la DSN le 5 février 2025 (s'il n'y a pas de décalage de paie).

• Déclaration sociale nominative (DSN) - Téléservice

Déclaration de la fraction du « solde » de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré annuellement sur la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d'avril.

En DSN, le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l'entreprise via le Code type personnel (CTP) 995.

Exemple

Le solde à hauteur de 0,09 % de la masse salariale de 2024 doit être déclaré en avril 2025 et être payé en mai 2025.

• Déclaration sociale nominative (DSN) - Téléservice

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

La TA comprend les 2 éléments suivants :

• Part principale : elle est versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement.

• « Soldede la TA  » versé annuellement en mai . Elle est collectée par l'Urssaf et la MSA puis transférée à la Caisse des dépôts et consignations. En Alsace-Moselle, il n'y a pas de solde de taxe d'apprentissage à payer.

Versement de la part principale de la TA

L'employeur doit payer la part principale de la taxe chaque mois au moment du dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN (professionnels)) (5 ou 15 du mois).

Certaines TPE ont choisi de régler leurs cotisations de façon trimestrielle. Dans ce cas, la TA sera donc payée trimestriellement.

Ce paiement doit être fait auprès de l'Urssaf.

Exemple

Pour le mois de janvier 2025, le paiement de la part principale de la taxe d'apprentissage a lieu le 5 ou le 15 février 2025 pour les entreprises qui paient leurs cotisations sociales de façon mensuelle.

Pour les TPE payant leurs cotisations de façon trimestrielle (pour les mois de janvier à mars 2025), le paiement de la part principale de la taxe d'apprentissage a lieu le 15 avril 2025.

À savoir

La part principale de la taxe d’apprentissage apparaît dans la DSN via le Code type personnel (CTP) 992 (taux de 0,59) %.

Versement du solde de la TA

Le montant du solde de la taxe d'apprentissage est collecté par l'Urssaf et la MSA qui le transfère à la Caisse des dépôts et consignations. Il est payé en mai de l'année N+1.

Exemple

Le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2024 est payé le 5 mai 2025 pour les entreprises d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de paie ou le 15 mai 2025 pour les autres entreprises.

Le solde de la TA n'est pas dû en Alsace-Moselle.

Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, l'entreprise répartit les fonds aux établissements et formations qu'elle souhaite soutenir. Cette affectation se fait sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, sur laquelle l'entreprise choisit les établissements et formations figurant sur une liste nationale. L'entreprise renseigne également le pourcentage qu'elle alloue à l'établissement.

Pour connaître le calendrier dédié aux employeurs, pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage, vous pouvez vous reporter au document suivant :

SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

Ministère chargé de l'éducation

À savoir

Pour se connecter à la plateforme SOLTéA, il est possible de se reporter au guide utilisateur : portail employeur.