Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous avez perdu votre carte d'identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?chash=44f5bee6082eed88a4ca7b254ea63b4ef1051f3131f172f924f23604f24611f35349f17669f20567F36768&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?chash=44f5bee6082eed88a4ca7b254ea63b4ef1051f3131f172f924f23604f24611f35349f17669f20567F36768&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?chash=44f5bee6082eed88a4ca7b254ea63b4ef1051f3131f172f924f23604f24611f35349f17669f20567F36768&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?chash=44f5bee6082eed88a4ca7b254ea63b4ef1051f3131f172f924f23604f24611f35349f17669f20567F36768&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
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En France
Si vous ne souhaitez pas en refaire votre carte immédiatement, déclarer la perte dans un commissariat de police ou une gendarmerie
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en refaire une immédiatement. Un récépissé vous sera remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Si vous faites immédiatement une demande de nouvelle carte, vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 25 € (12,50 € en Guyane).
Vous faites une pré-demande en ligne
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous voulez acheter le timbre sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :
Vous avez un passeport valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous avez un passeport périmé
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Date d’expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous n'avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
À l'étranger
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte, faire la déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche seulement si vous ne souhaitez pas redemander immédiatement une nouvelle carte. Un récépissé vous sera remis.
SI vous demandez immédiatement une nouvelle carte, vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police locales, ni à l’ambassade ou consulat de France. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Où s’adresser ?
Attention
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Préparer les documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Vous avez un passeport valide
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Vous avez un passeport périmé
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Date d'expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Vous n'avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Préparer le paiement de la carte d’identité
La carte d’identité coûte 25 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
Vous devez venir chercher votre carte d’identité soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous vivez en France (pour obtenir un accompagnement dans l'accomplissement de la démarche sur internet)
Pour en savoir plus
Références
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h