Autorisations d'urbanisme

Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

À savoir

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

• Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

• e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

À savoir

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

• Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

• e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.