Autorisations d'urbanisme
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Mis à jour le 26 avril 2022
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Mis à jour le 26 avril 2022
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h