Travaux
Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.
Véhicules concernés
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie M1
Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Être acheté ou loué. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2026 (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevée avant le 30 juin 2026 (date de la facture ou du contrat de location).
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)
Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime
Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.
Nombre de véhicule par bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.
Durée
Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.
Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.
Véhicule produit en Europe
Une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :
Le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l'Espace économique européen
Le véhicule figure dans la liste des véhicules éligibles publiée sur le site de l’Ademe (particuliers).
Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Autre véhicule
Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Connaître les plafonds de revenus
Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.
Catégorie « ménage modeste »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 23 768 € |
2 personnes | 34 884 € |
3 personnes | 41 893 € |
4 personnes | 48 914 € |
5 personnes | 55 961 € |
Par personne supplémentaire | +7 038 € |
Catégorie « autre ménage »
Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.
Par exemple, pour un devis accepté en 2025, les RFR de 2023 sont pris en compte. Les RFR de 2024 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).
Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?
Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :
soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
soit versée après achat.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social (particuliers).
Pour en savoir plus
Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Mesures antipollution (particuliers)
- Bonus écologique pour une voiture (particuliers)
- Location sociale de voitures électriques (leasing social) (particuliers)
Références
Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13
Dispositif des certificats d'économies d'énergie
Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.
Véhicules concernés
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie M1
Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Être acheté ou loué. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2026 (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevée avant le 30 juin 2026 (date de la facture ou du contrat de location).
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)
Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime
Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.
Nombre de véhicule par bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.
Durée
Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.
Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.
Véhicule produit en Europe
Une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :
Le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l'Espace économique européen
Le véhicule figure dans la liste des véhicules éligibles publiée sur le site de l’Ademe (particuliers).
Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Autre véhicule
Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Connaître les plafonds de revenus
Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.
Catégorie « ménage modeste »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 23 768 € |
2 personnes | 34 884 € |
3 personnes | 41 893 € |
4 personnes | 48 914 € |
5 personnes | 55 961 € |
Par personne supplémentaire | +7 038 € |
Catégorie « autre ménage »
Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.
Par exemple, pour un devis accepté en 2025, les RFR de 2023 sont pris en compte. Les RFR de 2024 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).
Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?
Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :
soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
soit versée après achat.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social (particuliers).
Pour en savoir plus
Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Mesures antipollution (particuliers)
- Bonus écologique pour une voiture (particuliers)
- Location sociale de voitures électriques (leasing social) (particuliers)
Références
Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13
Dispositif des certificats d'économies d'énergie
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.
Véhicules concernés
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie M1
Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Être acheté ou loué. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2026 (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevée avant le 30 juin 2026 (date de la facture ou du contrat de location).
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)
Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime
Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.
Nombre de véhicule par bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.
Durée
Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.
Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.
Véhicule produit en Europe
Une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :
Le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l'Espace économique européen
Le véhicule figure dans la liste des véhicules éligibles publiée sur le site de l’Ademe (particuliers).
Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Autre véhicule
Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Connaître les plafonds de revenus
Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.
Catégorie « ménage modeste »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »
Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 23 768 € |
2 personnes | 34 884 € |
3 personnes | 41 893 € |
4 personnes | 48 914 € |
5 personnes | 55 961 € |
Par personne supplémentaire | +7 038 € |
Catégorie « autre ménage »
Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|
1 personne | 28 933 € |
2 personnes | 42 463 € |
3 personnes | 51 000 € |
4 personnes | 59 549 € |
5 personnes | 68 123 € |
Par personne supplémentaire | + 8 568 € |
Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.
Par exemple, pour un devis accepté en 2025, les RFR de 2023 sont pris en compte. Les RFR de 2024 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).
Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?
Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :
soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
soit versée après achat.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social (particuliers).
Pour en savoir plus
Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Mesures antipollution (particuliers)
- Bonus écologique pour une voiture (particuliers)
- Location sociale de voitures électriques (leasing social) (particuliers)
Références
Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13
Dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h