Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié.

Un salarié détaché est un salarié qui conserve son contrat de travail et son lien de subordination avec son employeur en France. Un salarié expatrié est un salarié envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local.

Si vous partez travailler en tant que salarié expatrié, vos droits à la retraite varient selon votre pays d'accueil :

Si vous partez travailler dans un pays ou un territoire non conventionné avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire pour que ces périodes soient prises en compte par l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

  • Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger - Simulateur
  • Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?

    Salarié détaché

    Vous êtes salarié détaché à l'étranger (particuliers) si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

    Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

    Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

    Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement.

    À noter

    La durée maximum du détachement dans un État membre de l’espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume Uni est de 24 mois. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de 1 à 5 ans. Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.

    Salarié expatrié

    Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

    Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.

    Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.

    Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), Suisse, Royaume-Uni

    Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’Union européenne – UE ou de l’Espace économique européen – EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

    Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), dans un pays de l’EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse et au Royaume Uni, le calcul de votre retraite française tient compte soit des périodes :

    • Union européenne + Suisse

    • Ou Union européenne + Espace économique européen

    • Ou Union européenne + Royaume Uni.

    Il n’y a pas d’addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume Uni.

    C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n’est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles. 

      Pays conventionnés avec la France

      Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

      Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ou territoires conventionnés avec la France, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord.

        Autres pays

        Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.

        Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné.

        Attention

        Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

          Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?

          Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire :

          • Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite

          • Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Agirc-Arrco.

          Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

          Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

          Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des 3 conditions suivantes :

          • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription

          • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

          • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.

          L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

          Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne :

        • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance - Téléservice
        • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

        • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
        • Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.

          À savoir

          L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.

          Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

          Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

          Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

          Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

          Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

          • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

          • Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.

          Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

          Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

          Où s'adresser ?

          Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

          Pour toute demande d'information concernant vos droits à la retraite de base

          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

          Pour toute demande d'information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base

          Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

          Par téléphone

          +33 (0) 1 45 26 33 41

          Permanence téléphonique :

          Le lundi de 9h à 12h30

          Le mardi de 13h30 à 16h30

          Le mercredi de 9h à 12h30

          Le jeudi de 13h30 à 16h30

          Le vendredi de 13h30 à 16h30

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Par courrier

          Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

          44 rue Armand Carrel

          93100 Montreuil

          Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

          Pour toute demande d'information concernant la retraite complémentaire à l'étranger

          Pour en savoir plus

          Références

          Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié.

          Un salarié détaché est un salarié qui conserve son contrat de travail et son lien de subordination avec son employeur en France. Un salarié expatrié est un salarié envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local.

          Si vous partez travailler en tant que salarié expatrié, vos droits à la retraite varient selon votre pays d'accueil :

          Si vous partez travailler dans un pays ou un territoire non conventionné avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire pour que ces périodes soient prises en compte par l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco.

          Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

        • Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger - Simulateur
        • Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?

          Salarié détaché

          Vous êtes salarié détaché à l'étranger (particuliers) si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

          Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

          Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

          Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement.

          À noter

          La durée maximum du détachement dans un État membre de l’espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume Uni est de 24 mois. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de 1 à 5 ans. Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.

          Salarié expatrié

          Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

          Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.

          Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.

          Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), Suisse, Royaume-Uni

          Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’Union européenne – UE ou de l’Espace économique européen – EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

          Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), dans un pays de l’EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse et au Royaume Uni, le calcul de votre retraite française tient compte soit des périodes :

          • Union européenne + Suisse

          • Ou Union européenne + Espace économique européen

          • Ou Union européenne + Royaume Uni.

          Il n’y a pas d’addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume Uni.

          C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n’est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles. 

            Pays conventionnés avec la France

            Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

            Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ou territoires conventionnés avec la France, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord.

              Autres pays

              Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.

              Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné.

              Attention

              Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

                Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?

                Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire :

                • Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite

                • Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Agirc-Arrco.

                Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

                Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

                Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des 3 conditions suivantes :

                • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription

                • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

                • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.

                L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

                Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne :

              • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance - Téléservice
              • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

              • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
              • Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.

                À savoir

                L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.

                Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

                Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

                Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

                Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

                Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

                • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

                • Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.

                Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

                Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

                Où s'adresser ?

                Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

                Pour toute demande d'information concernant vos droits à la retraite de base

                Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                Pour toute demande d'information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base

                Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                Par téléphone

                +33 (0) 1 45 26 33 41

                Permanence téléphonique :

                Le lundi de 9h à 12h30

                Le mardi de 13h30 à 16h30

                Le mercredi de 9h à 12h30

                Le jeudi de 13h30 à 16h30

                Le vendredi de 13h30 à 16h30

                Par messagerie

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                44 rue Armand Carrel

                93100 Montreuil

                Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

                Pour toute demande d'information concernant la retraite complémentaire à l'étranger

                Pour en savoir plus

                Références

                A noter :
                le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié.

                Un salarié détaché est un salarié qui conserve son contrat de travail et son lien de subordination avec son employeur en France. Un salarié expatrié est un salarié envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local.

                Si vous partez travailler en tant que salarié expatrié, vos droits à la retraite varient selon votre pays d'accueil :

                Si vous partez travailler dans un pays ou un territoire non conventionné avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire pour que ces périodes soient prises en compte par l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco.

                Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

              • Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger - Simulateur
              • Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?

                Salarié détaché

                Vous êtes salarié détaché à l'étranger (particuliers) si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

                Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

                Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

                Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement.

                À noter

                La durée maximum du détachement dans un État membre de l’espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume Uni est de 24 mois. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de 1 à 5 ans. Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.

                Salarié expatrié

                Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

                Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.

                Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.

                Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), Suisse, Royaume-Uni

                Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’Union européenne – UE ou de l’Espace économique européen – EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

                Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), dans un pays de l’EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse et au Royaume Uni, le calcul de votre retraite française tient compte soit des périodes :

                • Union européenne + Suisse

                • Ou Union européenne + Espace économique européen

                • Ou Union européenne + Royaume Uni.

                Il n’y a pas d’addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume Uni.

                C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n’est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles. 

                  Pays conventionnés avec la France

                  Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

                  Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ou territoires conventionnés avec la France, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord.

                    Autres pays

                    Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.

                    Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné.

                    Attention

                    Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

                      Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?

                      Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une assurance volontaire :

                      • Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite

                      • Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Agirc-Arrco.

                      Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

                      Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

                      Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des 3 conditions suivantes :

                      • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription

                      • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

                      • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.

                      L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

                      Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne :

                    • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance - Téléservice
                    • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

                    • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
                    • Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.

                      À savoir

                      L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.

                      Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

                      Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

                      Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

                      Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

                      Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

                      • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

                      • Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.

                      Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

                      Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

                      Où s'adresser ?

                      Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

                      Pour toute demande d'information concernant vos droits à la retraite de base

                      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                      Pour toute demande d'information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base

                      Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                      Par téléphone

                      +33 (0) 1 45 26 33 41

                      Permanence téléphonique :

                      Le lundi de 9h à 12h30

                      Le mardi de 13h30 à 16h30

                      Le mercredi de 9h à 12h30

                      Le jeudi de 13h30 à 16h30

                      Le vendredi de 13h30 à 16h30

                      Par messagerie

                      Accès au formulaire de contact

                      Par courrier

                      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                      44 rue Armand Carrel

                      93100 Montreuil

                      Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

                      Pour toute demande d'information concernant la retraite complémentaire à l'étranger

                      Pour en savoir plus

                      Références

                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                      Demande d'implantation grue

                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h