Travaux
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) - Formulaire - Cerfa n°14820*02
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire - Cerfa n°15058*02
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - Formulaire - Cerfa n°14821*04
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires - Formulaire - Cerfa n°15868*02
- Déclaration de non-séparation de corps - Formulaire - Cerfa n°11057*01
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée - Formulaire - Cerfa n°15872*02
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant - Téléservice
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Formulaire - Cerfa n°11054*01
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée - Formulaire - Cerfa n°15871*03
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap - Formulaire - Cerfa n°15873*02
- Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) - Formulaire - Cerfa n°14448*04
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°12621*06
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°15929*03
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°13343*11
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°13344*11
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°11360*14
- Demande d'attribution du titre d'évadé - Formulaire - Cerfa n°11051*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - Formulaire - Cerfa n°10915*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - Formulaire - Cerfa n°10873*02
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire - Cerfa n°10861*02
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" - Formulaire
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") - Formulaire
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) - Formulaire - Cerfa n°16136*02
- Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire - Formulaire - Cerfa n°16296*03
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) - Formulaire - Cerfa n°14820*02
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire - Cerfa n°15058*02
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - Formulaire - Cerfa n°14821*04
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires - Formulaire - Cerfa n°15868*02
- Déclaration de non-séparation de corps - Formulaire - Cerfa n°11057*01
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée - Formulaire - Cerfa n°15872*02
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant - Téléservice
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Formulaire - Cerfa n°11054*01
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée - Formulaire - Cerfa n°15871*03
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap - Formulaire - Cerfa n°15873*02
- Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) - Formulaire - Cerfa n°14448*04
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°12621*06
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°15929*03
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°13343*11
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°13344*11
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°11360*14
- Demande d'attribution du titre d'évadé - Formulaire - Cerfa n°11051*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - Formulaire - Cerfa n°10915*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - Formulaire - Cerfa n°10873*02
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire - Cerfa n°10861*02
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" - Formulaire
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") - Formulaire
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) - Formulaire - Cerfa n°16136*02
- Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire - Formulaire - Cerfa n°16296*03
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) - Formulaire - Cerfa n°14820*02
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire - Cerfa n°15058*02
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - Formulaire - Cerfa n°14821*04
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires - Formulaire - Cerfa n°15868*02
- Déclaration de non-séparation de corps - Formulaire - Cerfa n°11057*01
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée - Formulaire - Cerfa n°15872*02
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant - Téléservice
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Formulaire - Cerfa n°11054*01
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée - Formulaire - Cerfa n°15871*03
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap - Formulaire - Cerfa n°15873*02
- Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) - Formulaire - Cerfa n°14448*04
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°12621*06
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°15929*03
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°13343*11
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°13344*11
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Formulaire - Cerfa n°11360*14
- Demande d'attribution du titre d'évadé - Formulaire - Cerfa n°11051*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - Formulaire - Cerfa n°10915*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - Formulaire - Cerfa n°10873*02
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire - Cerfa n°10861*02
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" - Formulaire
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") - Formulaire
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) - Formulaire - Cerfa n°16136*02
- Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire - Formulaire - Cerfa n°16296*03
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h