Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre/Gendarmerie nationale

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) :

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Marine

      Recensement en métropole

      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Vous devez joindre 1 des documents suivants :

      À savoir

      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

      Où s’adresser ?

      Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

      Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

      Bureau maritime des matricules

      BP 413

      83800 TOULON CEDEX 9

        Recensement outre-mer

        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        À savoir

        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

            Armée de l'air et de l'espace

            Recensement en métropole

            Officier, sous-officier honoraires, personnel féminin

            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

            • Nom et prénoms

            • Date et le lieu de naissance

            • Adresse actuelle

            • Adresse au moment du recensement

            • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

            Vous devez joindre un des documents suivants :

            À savoir

            Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

            Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

              Autre personnel

              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

              • Nom et prénoms

              • Date et le lieu de naissance

              • Adresse actuelle

              • Adresse au moment du recensement

              • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

              Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

              Vous devez joindre 1 des documents suivants :

              À savoir

              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

              Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                Recensement outre-mer

                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                • Nom et prénoms

                • Date et le lieu de naissance

                • Adresse actuelle

                • Adresse au moment du recensement

                • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                Vous devez joindre un des documents suivants :

                À savoir

                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                    Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

                    Recensement en métropole

                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                    • Nom et prénoms

                    • Date et le lieu de naissance

                    • Adresse actuelle

                    • Adresse au moment du recensement

                    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                    À savoir

                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                    Recensement outre-mer

                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                    • Nom et prénoms

                    • Date et le lieu de naissance

                    • Adresse actuelle

                    • Adresse au moment du recensement

                    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                    À savoir

                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                        Légion étrangère

                        Vous devez utiliser un formulaire :

                        Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                        Où s’adresser ?

                        Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                        Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                        Bureau des anciens de la Légion étrangère

                        Quartier Viénot – Route de la Légion

                        BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                        Pour en savoir plus

                        Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

                        La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

                        Armée de terre/Gendarmerie nationale

                        Recensement en métropole

                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                        • Nom et prénoms

                        • Date et le lieu de naissance

                        • Adresse actuelle

                        • Adresse au moment du recensement

                        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                        À savoir

                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) :

                        Recensement outre-mer

                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                        • Nom et prénoms

                        • Date et le lieu de naissance

                        • Adresse actuelle

                        • Adresse au moment du recensement

                        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                        Vous devez joindre un des documents suivants :

                        À savoir

                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                            Marine

                            Recensement en métropole

                            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                            • Nom et prénoms

                            • Date et le lieu de naissance

                            • Adresse actuelle

                            • Adresse au moment du recensement

                            • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                            Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                            À savoir

                            Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                            Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

                            Où s’adresser ?

                            Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                            Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                            Bureau maritime des matricules

                            BP 413

                            83800 TOULON CEDEX 9

                              Recensement outre-mer

                              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                              • Nom et prénoms

                              • Date et le lieu de naissance

                              • Adresse actuelle

                              • Adresse au moment du recensement

                              • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                              Vous devez joindre un des documents suivants :

                              À savoir

                              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                              Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                  Armée de l'air et de l'espace

                                  Recensement en métropole

                                  Officier, sous-officier honoraires, personnel féminin

                                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                  • Nom et prénoms

                                  • Date et le lieu de naissance

                                  • Adresse actuelle

                                  • Adresse au moment du recensement

                                  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                  Vous devez joindre un des documents suivants :

                                  À savoir

                                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                  Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

                                    Autre personnel

                                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                    • Nom et prénoms

                                    • Date et le lieu de naissance

                                    • Adresse actuelle

                                    • Adresse au moment du recensement

                                    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                                    À savoir

                                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                                      Recensement outre-mer

                                      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                      • Nom et prénoms

                                      • Date et le lieu de naissance

                                      • Adresse actuelle

                                      • Adresse au moment du recensement

                                      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                      Vous devez joindre un des documents suivants :

                                      À savoir

                                      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                          Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

                                          Recensement en métropole

                                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                          • Nom et prénoms

                                          • Date et le lieu de naissance

                                          • Adresse actuelle

                                          • Adresse au moment du recensement

                                          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                                          À savoir

                                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                                          Recensement outre-mer

                                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                          • Nom et prénoms

                                          • Date et le lieu de naissance

                                          • Adresse actuelle

                                          • Adresse au moment du recensement

                                          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                                          À savoir

                                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                              Légion étrangère

                                              Vous devez utiliser un formulaire :

                                              Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                                              Où s’adresser ?

                                              Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                                              Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                                              Bureau des anciens de la Légion étrangère

                                              Quartier Viénot – Route de la Légion

                                              BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                                              Pour en savoir plus

                                              A noter :
                                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                              Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

                                              La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

                                              Armée de terre/Gendarmerie nationale

                                              Recensement en métropole

                                              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                              • Nom et prénoms

                                              • Date et le lieu de naissance

                                              • Adresse actuelle

                                              • Adresse au moment du recensement

                                              • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                              Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                              Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                                              À savoir

                                              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                              Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) :

                                              Recensement outre-mer

                                              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                              • Nom et prénoms

                                              • Date et le lieu de naissance

                                              • Adresse actuelle

                                              • Adresse au moment du recensement

                                              • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                              Vous devez joindre un des documents suivants :

                                              À savoir

                                              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                              Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                  Marine

                                                  Recensement en métropole

                                                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                  • Nom et prénoms

                                                  • Date et le lieu de naissance

                                                  • Adresse actuelle

                                                  • Adresse au moment du recensement

                                                  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                  Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                                                  À savoir

                                                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                  Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                                                  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                                                  Bureau maritime des matricules

                                                  BP 413

                                                  83800 TOULON CEDEX 9

                                                    Recensement outre-mer

                                                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                    • Nom et prénoms

                                                    • Date et le lieu de naissance

                                                    • Adresse actuelle

                                                    • Adresse au moment du recensement

                                                    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                    À savoir

                                                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                        Armée de l'air et de l'espace

                                                        Recensement en métropole

                                                        Officier, sous-officier honoraires, personnel féminin

                                                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                        • Nom et prénoms

                                                        • Date et le lieu de naissance

                                                        • Adresse actuelle

                                                        • Adresse au moment du recensement

                                                        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                        Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                        À savoir

                                                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

                                                          Autre personnel

                                                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                          • Nom et prénoms

                                                          • Date et le lieu de naissance

                                                          • Adresse actuelle

                                                          • Adresse au moment du recensement

                                                          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                                          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                                                          À savoir

                                                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                                                            Recensement outre-mer

                                                            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                            • Nom et prénoms

                                                            • Date et le lieu de naissance

                                                            • Adresse actuelle

                                                            • Adresse au moment du recensement

                                                            • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                            Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                            À savoir

                                                            Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                            Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                                Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

                                                                Recensement en métropole

                                                                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                                • Nom et prénoms

                                                                • Date et le lieu de naissance

                                                                • Adresse actuelle

                                                                • Adresse au moment du recensement

                                                                • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                                Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                                                Vous devez joindre 1 des documents suivants :

                                                                À savoir

                                                                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                                Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                                                                Recensement outre-mer

                                                                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                                • Nom et prénoms

                                                                • Date et le lieu de naissance

                                                                • Adresse actuelle

                                                                • Adresse au moment du recensement

                                                                • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                                Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                                À savoir

                                                                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

                                                                Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                                    Légion étrangère

                                                                    Vous devez utiliser un formulaire :

                                                                    Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                                                                    Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                                                                    Bureau des anciens de la Légion étrangère

                                                                    Quartier Viénot – Route de la Légion

                                                                    BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                                                                    Pour en savoir plus

                                                                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                    F1398.xml fichier non trouvé

                                                                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                    Demande d'implantation grue

                                                                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                    - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h