Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

  • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquer

  • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

  • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.

Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés «  no-show  » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.

Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).

Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.

Même si le billet n’est pas remboursable, vous pouvez demander le remboursement des taxes suivantes comprises dans le prix du billet :

  • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

  • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  • Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Modèle de document
  • Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.

    Où s'adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références

    Services en ligne et formulaires

    En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :

    • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

    • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquer

    • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

    • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.

    Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés «  no-show  » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.

    Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).

    Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.

    Même si le billet n’est pas remboursable, vous pouvez demander le remboursement des taxes suivantes comprises dans le prix du billet :

    • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

    • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

    Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

    La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).

    Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  • Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Modèle de document
  • Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.

    Où s'adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références

    Services en ligne et formulaires

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :

    • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

    • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquer

    • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

    • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.

    Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés «  no-show  » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.

    Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).

    Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.

    Même si le billet n’est pas remboursable, vous pouvez demander le remboursement des taxes suivantes comprises dans le prix du billet :

    • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

    • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

    Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

    La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).

    Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  • Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Modèle de document
  • Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.

    Où s'adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

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    Services en ligne et formulaires

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h