Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    En France

    Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    La carte d'identité du mineur est encore valide

    Il faut présenter les documents suivants :

    • Carte d'identité du mineur

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

    • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

    • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

      La carte d'identité est périmée

      La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

      Date d'expiration : moins de 5 ans

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

      • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

        Date d'expiration : + de 5 ans

        La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

        Le mineur a un passeport valide

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

        • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

        • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

        Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

          Le mineur a un passeport périmé

          La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

          Date d’expiration : moins de 5 ans

          Il faut présenter les documents suivants :

          • Passeport du mineur

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

          • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

          Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

            Date d’expiration : + de 5 ans

            Il faut présenter les documents suivants :

            Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                Le mineur n'a pas de passeport

                Il faut présenter les documents suivants :

                Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                      À savoir

                      Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).

                      Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande

                      Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

                      Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                      Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                      Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                      Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

                      Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

                    • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                    • Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

                      Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                      La situation varie selon l'âge du mineur :

                      Avant 12 ans

                      Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                        À partir de 12 ans

                        Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                          La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                          À l'étranger

                          Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                          Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

                          Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

                          Préparer les documents à présenter

                          Il faut présenter les documents originaux.

                          La carte d’identité du mineur est encore valide

                          Il faut présenter les documents suivants :

                          Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                            La carte d’identité est périmée

                            La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

                            Date d’expiration : moins de 5 ans

                            Il faut présenter les documents suivants :

                            Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                              Date d’expiration : + de 5 ans

                              La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

                              Le mineur a un passeport valide

                              Il faut présenter les documents suivants :

                              Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                Le mineur a un passeport périmé

                                La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

                                Date d’expiration : moins de 5 ans

                                Il faut présenter les documents suivants :

                                Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                  Date d’expiration : + de 5 ans

                                  Il faut présenter les documents suivants :

                                  Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                      Le mineur n’a pas de passeport

                                      Il faut présenter les documents suivants :

                                      Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                            À savoir

                                            Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).

                                            Se rendre au consulat ou l’ambassade

                                            Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                            Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                            Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                            La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                            Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

                                          • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                          • Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

                                            Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                            La situation varie selon l'âge du mineur :

                                            Avant 12 ans

                                            Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

                                            La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                                              À partir de 12 ans

                                              Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                              La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                                                En France

                                                Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                                Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                Attention

                                                De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                              • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                                              • Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                              • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
                                              • Préparer les documents à présenter

                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                La carte d'identité du mineur est encore valide

                                                Il faut présenter les documents suivants :

                                                • Carte d'identité du mineur

                                                • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                  La carte d'identité est périmée

                                                  La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

                                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                  Il faut présenter les documents suivants :

                                                  • Carte d'identité du mineur

                                                  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                  • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                  • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                  • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                  Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                    Date d'expiration : + de 5 ans

                                                    La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

                                                    Le mineur a un passeport valide

                                                    Il faut présenter les documents suivants :

                                                    • Passeport du mineur

                                                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                    • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                    • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                    Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                      Le mineur a un passeport périmé

                                                      La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

                                                      Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                      Il faut présenter les documents suivants :

                                                      • Passeport du mineur

                                                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                      • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                      • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                      Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                        Date d’expiration : + de 5 ans

                                                        Il faut présenter les documents suivants :

                                                        Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                            Le mineur n'a pas de passeport

                                                            Il faut présenter les documents suivants :

                                                            Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                  À savoir

                                                                  Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).

                                                                  Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande

                                                                  Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

                                                                  Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                  Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                  Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                  La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                                                  Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

                                                                  Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

                                                                • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                • Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

                                                                  Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                  La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                  Avant 12 ans

                                                                  Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                                                  La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                    À partir de 12 ans

                                                                    Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                                                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                      La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                      À l'étranger

                                                                      Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                                      Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

                                                                      Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                      Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

                                                                      Préparer les documents à présenter

                                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                                      La carte d’identité du mineur est encore valide

                                                                      Il faut présenter les documents suivants :

                                                                      Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                        La carte d’identité est périmée

                                                                        La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

                                                                        Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                        Il faut présenter les documents suivants :

                                                                        Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                          Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                          La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

                                                                          Le mineur a un passeport valide

                                                                          Il faut présenter les documents suivants :

                                                                          Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                            Le mineur a un passeport périmé

                                                                            La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

                                                                            Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                            Il faut présenter les documents suivants :

                                                                            Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                              Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                              Il faut présenter les documents suivants :

                                                                              Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                  Le mineur n’a pas de passeport

                                                                                  Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                  Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                        À savoir

                                                                                        Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).

                                                                                        Se rendre au consulat ou l’ambassade

                                                                                        Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                        Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                        Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                                        La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                        Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                      • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                      • Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

                                                                                        Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                                        La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                                        Avant 12 ans

                                                                                        Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

                                                                                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                          À partir de 12 ans

                                                                                          Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

                                                                                          La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                          Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                          Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                            La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                          A noter :
                                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                          La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                                                                                            En France

                                                                                            Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                                                                            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                                            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                                                            Attention

                                                                                            De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                                          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                                                                                          • Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                                            La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                                          • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
                                                                                          • Préparer les documents à présenter

                                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                            La carte d'identité du mineur est encore valide

                                                                                            Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                            • Carte d'identité du mineur

                                                                                            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                            • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                                                            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                                                            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                                                            Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                              La carte d'identité est périmée

                                                                                              La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

                                                                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                              Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                              • Carte d'identité du mineur

                                                                                              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                              • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                                                              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                                                              • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                                                              Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

                                                                                                Le mineur a un passeport valide

                                                                                                Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                • Passeport du mineur

                                                                                                • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                                                                • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                                                                • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                                                                Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                  Le mineur a un passeport périmé

                                                                                                  La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

                                                                                                  Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                                                  Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                  • Passeport du mineur

                                                                                                  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                  • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                                                                  • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande

                                                                                                  • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

                                                                                                  Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                    Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                                                    Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                    Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                        Le mineur n'a pas de passeport

                                                                                                        Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                        Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                              À savoir

                                                                                                              Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).

                                                                                                              Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande

                                                                                                              Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

                                                                                                              Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                              Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                                                              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                                                                                              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

                                                                                                              Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

                                                                                                            • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                                            • Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

                                                                                                              Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                                                              La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                                                              Avant 12 ans

                                                                                                              Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                À partir de 12 ans

                                                                                                                Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                  La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                                                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                                                  À l'étranger

                                                                                                                  Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                                                                                  Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

                                                                                                                  Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                  Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

                                                                                                                  Préparer les documents à présenter

                                                                                                                  Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                  La carte d’identité du mineur est encore valide

                                                                                                                  Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                                  Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                                    La carte d’identité est périmée

                                                                                                                    La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

                                                                                                                    Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                    Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                                    Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                                      Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                                                                      La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

                                                                                                                      Le mineur a un passeport valide

                                                                                                                      Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                                      Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                                        Le mineur a un passeport périmé

                                                                                                                        La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

                                                                                                                        Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                        Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                                        Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                                          Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                                                                          Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                                          Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                                              Le mineur n’a pas de passeport

                                                                                                                              Il faut présenter les documents suivants :

                                                                                                                              Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).

                                                                                                                                    Se rendre au consulat ou l’ambassade

                                                                                                                                    Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                                                    Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                                    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                                                                                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                                                                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                                    Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                                  • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                                                                  • Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

                                                                                                                                    Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                                                                                    La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                                                                                    Avant 12 ans

                                                                                                                                    Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

                                                                                                                                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                                      À partir de 12 ans

                                                                                                                                      Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

                                                                                                                                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                                        La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                                                                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                                                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                      F21090.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                      Demande d'implantation grue

                                                                                                                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h