Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous avez perdu votre passeport et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

À savoir

Si vous ne souhaitez pas refaire immédiatement votre passeport, vous devez en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

    En France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
  • Acheter le timbre fiscal

    Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 86 € (43 € en Guyane).

    Vous faites une pré-demande en ligne

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

      Vous ne faites pas de pré-demande

      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

      Vous voulez acheter le timbre sur internet

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

          Préparer les documents à présenter

          Il faut présenter les documents originaux.

          Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

          Vous avez une carte d’identité valide

          Vous devez présenter les documents suivants :

            Vous avez une carte d’identité périmée

            La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

            Date d’expiration : moins de 5 ans

            Vous devez présenter les documents suivants :

              Date d’expiration : + de 5 ans

              Vous devez présenter les documents suivants :

                  Vous n'avez pas de carte d’identité

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                    À savoir

                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                    Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                  • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

                    Retirer le passeport lorsqu’il est prêt

                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                    Le passeport est valide 10 ans.

                    À l'étranger

                    Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Attention

                    Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                    Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                    Documents à fournir

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

                    Vous avez une carte d’identité valide

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    • Votre carte d’identité

                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                    • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                    • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé.

                      Vous avez une carte d’identité périmée

                      La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

                      Date d’expiration : moins de 5 ans

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      • Votre carte d’identité

                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                      • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                      • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé.

                        Date d’expiration : + de 5 ans

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                            Vous n’avez pas de carte d’identité

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                              À savoir

                              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                              Décider du mode de retrait du passeport

                              Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

                              Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

                              Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                              Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                Ailleurs dans le monde

                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                  Préparer le paiement du passeport

                                  Le passeport coûte 96 €.

                                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                                • Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                  Vous rendre au consulat ou à l’ambassade

                                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                  Suivre l’avancement de la fabrication du passeport

                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                • Obtenir le passeport une fois qu’il est prêt

                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                  Si au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier

                                  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                  Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                                  Le passeport est valide 10 ans.

                                  Sur place

                                  Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

                                  Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                  Le passeport est valide 10 ans.

                                  Voir aussi...

                                  Vous avez perdu votre passeport et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

                                  À savoir

                                  Si vous ne souhaitez pas refaire immédiatement votre passeport, vous devez en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

                                    En France

                                    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                    Attention

                                    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                  • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
                                  • Acheter le timbre fiscal

                                    Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 86 € (43 € en Guyane).

                                    Vous faites une pré-demande en ligne

                                    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

                                      Vous ne faites pas de pré-demande

                                      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

                                      Vous voulez acheter le timbre sur internet

                                      Vous devez utiliser ce téléservice :

                                      Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac

                                      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                                          Préparer les documents à présenter

                                          Il faut présenter les documents originaux.

                                          Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

                                          Vous avez une carte d’identité valide

                                          Vous devez présenter les documents suivants :

                                            Vous avez une carte d’identité périmée

                                            La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

                                            Date d’expiration : moins de 5 ans

                                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                              Date d’expiration : + de 5 ans

                                              Vous devez présenter les documents suivants :

                                                  Vous n'avez pas de carte d’identité

                                                  Vous devez présenter les documents suivants :

                                                    À savoir

                                                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                    Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

                                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                                                    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

                                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                  • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

                                                    Retirer le passeport lorsqu’il est prêt

                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                    Le passeport est valide 10 ans.

                                                    À l'étranger

                                                    Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous

                                                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                                    Attention

                                                    Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                                                    Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                                                    Documents à fournir

                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                    Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

                                                    Vous avez une carte d’identité valide

                                                    Vous devez présenter les documents suivants :

                                                    • Votre carte d’identité

                                                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                    • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé.

                                                      Vous avez une carte d’identité périmée

                                                      La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

                                                      Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                      Vous devez présenter les documents suivants :

                                                      • Votre carte d’identité

                                                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                      • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                      • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé.

                                                        Date d’expiration : + de 5 ans

                                                        Vous devez présenter les documents suivants :

                                                            Vous n’avez pas de carte d’identité

                                                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                                              À savoir

                                                              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                              Décider du mode de retrait du passeport

                                                              Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

                                                              Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

                                                              Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                              Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                Ailleurs dans le monde

                                                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                  Préparer le paiement du passeport

                                                                  Le passeport coûte 96 €.

                                                                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                                                                • Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                  Vous rendre au consulat ou à l’ambassade

                                                                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                                                  Suivre l’avancement de la fabrication du passeport

                                                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                • Obtenir le passeport une fois qu’il est prêt

                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                  Si au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier

                                                                  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                  Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                                                                  Le passeport est valide 10 ans.

                                                                  Sur place

                                                                  Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

                                                                  Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                  Le passeport est valide 10 ans.

                                                                  Voir aussi...

                                                                  A noter :
                                                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                  Vous avez perdu votre passeport et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

                                                                  À savoir

                                                                  Si vous ne souhaitez pas refaire immédiatement votre passeport, vous devez en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

                                                                    En France

                                                                    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                                                    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                                    Attention

                                                                    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                                  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                  • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
                                                                  • Acheter le timbre fiscal

                                                                    Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 86 € (43 € en Guyane).

                                                                    Vous faites une pré-demande en ligne

                                                                    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

                                                                      Vous ne faites pas de pré-demande

                                                                      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

                                                                      Vous voulez acheter le timbre sur internet

                                                                      Vous devez utiliser ce téléservice :

                                                                      Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac

                                                                      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                                                                          Préparer les documents à présenter

                                                                          Il faut présenter les documents originaux.

                                                                          Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

                                                                          Vous avez une carte d’identité valide

                                                                          Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                            Vous avez une carte d’identité périmée

                                                                            La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

                                                                            Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                              Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                              Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                                  Vous n'avez pas de carte d’identité

                                                                                  Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                                    À savoir

                                                                                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                    Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

                                                                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                                                                                    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                                                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

                                                                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                  • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

                                                                                    Retirer le passeport lorsqu’il est prêt

                                                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                                                    Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                    À l'étranger

                                                                                    Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous

                                                                                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                                                                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                                                                    Attention

                                                                                    Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                                                                                    Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                                                                                    Documents à fournir

                                                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                    Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :

                                                                                    Vous avez une carte d’identité valide

                                                                                    Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                                    • Votre carte d’identité

                                                                                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                    • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                                                    • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé.

                                                                                      Vous avez une carte d’identité périmée

                                                                                      La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :

                                                                                      Date d’expiration : moins de 5 ans

                                                                                      Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                                      • Votre carte d’identité

                                                                                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                      • justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an

                                                                                      • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé.

                                                                                        Date d’expiration : + de 5 ans

                                                                                        Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                                            Vous n’avez pas de carte d’identité

                                                                                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                                                                              À savoir

                                                                                              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                              Décider du mode de retrait du passeport

                                                                                              Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

                                                                                              Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

                                                                                              Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                              Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                Ailleurs dans le monde

                                                                                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                  Préparer le paiement du passeport

                                                                                                  Le passeport coûte 96 €.

                                                                                                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                                                                                                • Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                  Vous rendre au consulat ou à l’ambassade

                                                                                                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                                                                                  Suivre l’avancement de la fabrication du passeport

                                                                                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                                                • Obtenir le passeport une fois qu’il est prêt

                                                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                  Si au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier

                                                                                                  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                  Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                                                                                                  Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                  Sur place

                                                                                                  Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

                                                                                                  Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                  Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                  Voir aussi...

                                                                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                  F21246.xml fichier non trouvé

                                                                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                  Demande d'implantation grue

                                                                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h