Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
Détection des signaux de défaillance, apparition des pemières difficultés, mise en place d'une procédure amiable de prévention, ouverture d'une procédure collective en cas de cessation des paiements, éventuelle fermeture : à chacune de ces étapes, de nombreaux acteurs sont mobilisés pour orienter, conseiller, accompagner les chefs d'entreprise à prendre les mesures nécessaires.
Où s'adresser ?
Médiation du crédit
Les professionnels confrontés à des difficultés pour obtenir un crédit (créateurs, chefs d'entreprise, artisans, commerçants ou en profession libérale) peuvent s'adresser au Médiateur national du crédit.
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Par téléphone, en France métropolitaine
3414 (prix d'un appel local)
Par téléphone, en Guadeloupe
05 90 93 74 00
Par téléphone, en Guyane
05 94 29 36 50
Par téléphone, en Martinique
05 94 29 36 50
Par téléphone, à la Réunion
02 62 90 71 00
Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)
Par courrier
139 rue de Bercy
Télédoc 262
75572 Paris Cedex 12
Par téléphone
01 44 87 72 58
Par courriel
ciri@dgtresor.gouv.fr
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Réseaux consulaires
Médiateur des entreprises
Médiateurs publics
Par courrier
98-102 rue de Richelieu
75002 Paris
Par téléphone
01 53 17 87 95
Par mail
mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Avocat
Professionnels du droit et du chiffre
Banque de France : correspondants TPE-PME
Administration et acteurs publics
Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP)
Réseau associatif
Tribunal judiciaire
Tribunaux de commerce et judiciaire
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h