Travaux
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?
L'activité du SPV repose sur le volontariat.
Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.
Ces missions sont les suivantes :
Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.
Vous devez remplir plusieurs conditions strictes.
Âge
Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.
Aptitude physique
L'exercice des fonctions de sapeur-pompier volontaire (y compris la conduite des véhicules) exige des conditions de santé particulières.
Votre aptitude physique est vérifiée lors de votre recrutement.
Elle repose sur une évaluation médicale de vos capacités physiques, sensorielles et psychologiques.
Vous devez aussi respecter certaines obligations vaccinales (hépatite B, tétanos, etc.).
Votre aptitude physique est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers.
À savoir
Votre aptitude physique est vérifiée tout au long de votre activité de sapeur-pompier volontaire.
Conditions civiques
Vous devez résider légalement en France.
Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française.
Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
Vous devez être en possession de votre attestation des services accomplis (particuliers) si vous avez effectué le service national ou militaire.
Vous devez respecter les 2 conditions suivantes :
Jouir de vos droits civiques
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire (particuliers).
Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?
Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.
Cas général
Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.
Où s’adresser ?
À Paris et en petite couronne
Le volontariat se fait sous la forme du service civique (particuliers).
Où s’adresser ?
À Marseille
Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.
Où s’adresser ?
Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous vous engagez pour une période de 5 ans.
Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).
Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?
L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.
Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.
Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?
Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.
Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.
Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)
Services d'incendie et de secours
Centre national de la fonction publique territoriale
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.
Ce livret recense les éléments suivants :
Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
Activités exercées au cours de votre engagement
Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.
Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.
Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.
Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.
Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.
Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.
Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.
Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.
Ces dispositifs sont notamment les suivants :
Réduction de cotisations sociales, sous certaines conditions, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire.
Savoir comment bénéficier d’un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire
La démarche dépend de votre situation :
Vous êtes salarié
Le salarié qui cède ses jours de repos et celui qui les reçoit doivent avoir le même employeur.
Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés (soit 24 jours ouvrables).
Le don est anonyme et sans contrepartie.
L’accord de l’employeur est nécessaire.
Pour bénéficier du don de jours de repos, vous devez vous adresser à votre employeur, en justifiant de votre situation.
Si votre demande est acceptée, votre rémunération est maintenue pendant les jours d'absence couverts par le don de jours de repos.
Vous êtes agent public
L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du même employeur.
Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administrations suivantes :
Département ministériel dans la fonction publique d’État
Établissement public
Autorité administrative indépendante
Collectivité territoriale ou établissement public de santé
Personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).
Tout agent peut donner des jours de RTT et/ou de congés annuels (au-delà de 20 jours). Le don est anonyme et sans contrepartie.
Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration.
Votre demande doit être accompagnée d’une attestation du SDIS auquel vous êtes rattaché, précisant la mission concernée et le nombre de jours sollicités.
L'administration a 15 jours ouvrables pour vous informer du don.
La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est limitée à 10 jours par année civile.
Le congé peut être pris pendant 1 an à partir de la réception du don. Il peut être fractionné.
Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?
L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :
Sapeur
Caporal
Sous-officier (sergent et adjudant)
Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).
L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.
Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.
Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :
Grade | Montant |
|---|---|
Sapeur | 8,61 € |
Caporal | 9,24 € |
Sous-officier | 10,43 € |
Officier | 12,96 € |
Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?
Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :
Familiales
Professionnelles
Scolaires ou universitaires
Congé parental.
La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.
Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.
À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.
Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :
Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.
Où s’adresser ?
Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?
Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.
Son montant dépend des 2 éléments suivants :
Année où vous avez cessé votre engagement
Nombre d'années de services.
Avant 2004
Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
En 2004
Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.
Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
Entre 20 et 24 ans de services | Environ 450 € |
Entre 25 et 29 ans de services | Environ 600 € |
Entre 30 et 34 ans de services | Environ 700 € |
Entre 35 ans et plus de services | Environ 800 € |
L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Entre 2005 et 2015
Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.
La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À savoir
En cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Entre 2016 et 2021
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Depuis le 27 novembre 2021
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 15 ans à 19 ans | 512,50 € |
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?
En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.
L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :
Personne avec laquelle vous viviez en couple
Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap.
Comment finit l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.
C'est le cas dans les situations suivantes :
Votre contrat n'est pas renouvelé
Vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique
Vous atteignez la limite d'âge
Vous avez eu une condamnation pénale.
Non renouvellement du contrat
Si votre contrat n'est pas renouvelé, votre engagement prend fin.
À noter
Le maintien et le renouvellement de votre engagement sont soumis au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire.
Aptitude physique
En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.
Elle font l'objet d'un examen périodique.
Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.
À noter
L'aptitude physique de tout pompier volontaire âgé de 62 ans ou plus est évaluée chaque année.
Âge
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire prend fin à partir d'un âge fixé selon votre activité :
Cas général
Votre engagement prend fin automatiquement à 67 ans.
Médecin, pharmacien et vétérinaire
Votre engagement prend fin automatiquement à 70 ans.
Infirmier, psychothérapeute, expert psychologue
Votre engagement prend fin automatiquement à 72 ans.
Condamnation pénale
Votre engagement en tant que pompier volontaire est résilié dans les cas suivants :
Condamnation pénale incompatible avec l'exercice de vos fonctions
Perte de vos droits civiques.
Où s'adresser ?
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
jeunesmarinspompiersdemarseille@gest-jsp.fr
Pour en savoir plus
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Ministère chargé de l'intérieur
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France
Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ministère chargé de l'intérieur
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris
Voir aussi...
- Engagement de service civique (particuliers)
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement
Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Sapeur-pompier volontaire
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?
L'activité du SPV repose sur le volontariat.
Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.
Ces missions sont les suivantes :
Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.
Vous devez remplir plusieurs conditions strictes.
Âge
Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.
Aptitude physique
L'exercice des fonctions de sapeur-pompier volontaire (y compris la conduite des véhicules) exige des conditions de santé particulières.
Votre aptitude physique est vérifiée lors de votre recrutement.
Elle repose sur une évaluation médicale de vos capacités physiques, sensorielles et psychologiques.
Vous devez aussi respecter certaines obligations vaccinales (hépatite B, tétanos, etc.).
Votre aptitude physique est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers.
À savoir
Votre aptitude physique est vérifiée tout au long de votre activité de sapeur-pompier volontaire.
Conditions civiques
Vous devez résider légalement en France.
Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française.
Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
Vous devez être en possession de votre attestation des services accomplis (particuliers) si vous avez effectué le service national ou militaire.
Vous devez respecter les 2 conditions suivantes :
Jouir de vos droits civiques
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire (particuliers).
Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?
Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.
Cas général
Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.
Où s’adresser ?
À Paris et en petite couronne
Le volontariat se fait sous la forme du service civique (particuliers).
Où s’adresser ?
À Marseille
Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.
Où s’adresser ?
Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous vous engagez pour une période de 5 ans.
Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).
Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?
L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.
Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.
Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?
Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.
Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.
Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)
Services d'incendie et de secours
Centre national de la fonction publique territoriale
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.
Ce livret recense les éléments suivants :
Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
Activités exercées au cours de votre engagement
Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.
Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.
Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.
Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.
Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.
Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.
Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.
Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.
Ces dispositifs sont notamment les suivants :
Réduction de cotisations sociales, sous certaines conditions, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire.
Savoir comment bénéficier d’un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire
La démarche dépend de votre situation :
Vous êtes salarié
Le salarié qui cède ses jours de repos et celui qui les reçoit doivent avoir le même employeur.
Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés (soit 24 jours ouvrables).
Le don est anonyme et sans contrepartie.
L’accord de l’employeur est nécessaire.
Pour bénéficier du don de jours de repos, vous devez vous adresser à votre employeur, en justifiant de votre situation.
Si votre demande est acceptée, votre rémunération est maintenue pendant les jours d'absence couverts par le don de jours de repos.
Vous êtes agent public
L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du même employeur.
Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administrations suivantes :
Département ministériel dans la fonction publique d’État
Établissement public
Autorité administrative indépendante
Collectivité territoriale ou établissement public de santé
Personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).
Tout agent peut donner des jours de RTT et/ou de congés annuels (au-delà de 20 jours). Le don est anonyme et sans contrepartie.
Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration.
Votre demande doit être accompagnée d’une attestation du SDIS auquel vous êtes rattaché, précisant la mission concernée et le nombre de jours sollicités.
L'administration a 15 jours ouvrables pour vous informer du don.
La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est limitée à 10 jours par année civile.
Le congé peut être pris pendant 1 an à partir de la réception du don. Il peut être fractionné.
Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?
L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :
Sapeur
Caporal
Sous-officier (sergent et adjudant)
Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).
L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.
Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.
Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :
Grade | Montant |
|---|---|
Sapeur | 8,61 € |
Caporal | 9,24 € |
Sous-officier | 10,43 € |
Officier | 12,96 € |
Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?
Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :
Familiales
Professionnelles
Scolaires ou universitaires
Congé parental.
La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.
Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.
À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.
Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :
Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.
Où s’adresser ?
Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?
Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.
Son montant dépend des 2 éléments suivants :
Année où vous avez cessé votre engagement
Nombre d'années de services.
Avant 2004
Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
En 2004
Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.
Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
Entre 20 et 24 ans de services | Environ 450 € |
Entre 25 et 29 ans de services | Environ 600 € |
Entre 30 et 34 ans de services | Environ 700 € |
Entre 35 ans et plus de services | Environ 800 € |
L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Entre 2005 et 2015
Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.
La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À savoir
En cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Entre 2016 et 2021
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Depuis le 27 novembre 2021
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 15 ans à 19 ans | 512,50 € |
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?
En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.
L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :
Personne avec laquelle vous viviez en couple
Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap.
Comment finit l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.
C'est le cas dans les situations suivantes :
Votre contrat n'est pas renouvelé
Vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique
Vous atteignez la limite d'âge
Vous avez eu une condamnation pénale.
Non renouvellement du contrat
Si votre contrat n'est pas renouvelé, votre engagement prend fin.
À noter
Le maintien et le renouvellement de votre engagement sont soumis au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire.
Aptitude physique
En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.
Elle font l'objet d'un examen périodique.
Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.
À noter
L'aptitude physique de tout pompier volontaire âgé de 62 ans ou plus est évaluée chaque année.
Âge
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire prend fin à partir d'un âge fixé selon votre activité :
Cas général
Votre engagement prend fin automatiquement à 67 ans.
Médecin, pharmacien et vétérinaire
Votre engagement prend fin automatiquement à 70 ans.
Infirmier, psychothérapeute, expert psychologue
Votre engagement prend fin automatiquement à 72 ans.
Condamnation pénale
Votre engagement en tant que pompier volontaire est résilié dans les cas suivants :
Condamnation pénale incompatible avec l'exercice de vos fonctions
Perte de vos droits civiques.
Où s'adresser ?
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
jeunesmarinspompiersdemarseille@gest-jsp.fr
Pour en savoir plus
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Ministère chargé de l'intérieur
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France
Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ministère chargé de l'intérieur
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris
Voir aussi...
- Engagement de service civique (particuliers)
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement
Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Sapeur-pompier volontaire
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?
L'activité du SPV repose sur le volontariat.
Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.
Ces missions sont les suivantes :
Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.
Vous devez remplir plusieurs conditions strictes.
Âge
Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.
Aptitude physique
L'exercice des fonctions de sapeur-pompier volontaire (y compris la conduite des véhicules) exige des conditions de santé particulières.
Votre aptitude physique est vérifiée lors de votre recrutement.
Elle repose sur une évaluation médicale de vos capacités physiques, sensorielles et psychologiques.
Vous devez aussi respecter certaines obligations vaccinales (hépatite B, tétanos, etc.).
Votre aptitude physique est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers.
À savoir
Votre aptitude physique est vérifiée tout au long de votre activité de sapeur-pompier volontaire.
Conditions civiques
Vous devez résider légalement en France.
Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française.
Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
Vous devez être en possession de votre attestation des services accomplis (particuliers) si vous avez effectué le service national ou militaire.
Vous devez respecter les 2 conditions suivantes :
Jouir de vos droits civiques
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire (particuliers).
Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?
Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.
Cas général
Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.
Où s’adresser ?
À Paris et en petite couronne
Le volontariat se fait sous la forme du service civique (particuliers).
Où s’adresser ?
À Marseille
Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.
Où s’adresser ?
Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous vous engagez pour une période de 5 ans.
Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).
Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?
L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.
Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.
Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?
Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.
Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.
Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)
Services d'incendie et de secours
Centre national de la fonction publique territoriale
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.
Ce livret recense les éléments suivants :
Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
Activités exercées au cours de votre engagement
Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.
Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.
Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.
Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.
Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.
Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.
Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.
Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.
Ces dispositifs sont notamment les suivants :
Réduction de cotisations sociales, sous certaines conditions, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire.
Savoir comment bénéficier d’un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire
La démarche dépend de votre situation :
Vous êtes salarié
Le salarié qui cède ses jours de repos et celui qui les reçoit doivent avoir le même employeur.
Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés (soit 24 jours ouvrables).
Le don est anonyme et sans contrepartie.
L’accord de l’employeur est nécessaire.
Pour bénéficier du don de jours de repos, vous devez vous adresser à votre employeur, en justifiant de votre situation.
Si votre demande est acceptée, votre rémunération est maintenue pendant les jours d'absence couverts par le don de jours de repos.
Vous êtes agent public
L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du même employeur.
Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administrations suivantes :
Département ministériel dans la fonction publique d’État
Établissement public
Autorité administrative indépendante
Collectivité territoriale ou établissement public de santé
Personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).
Tout agent peut donner des jours de RTT et/ou de congés annuels (au-delà de 20 jours). Le don est anonyme et sans contrepartie.
Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration.
Votre demande doit être accompagnée d’une attestation du SDIS auquel vous êtes rattaché, précisant la mission concernée et le nombre de jours sollicités.
L'administration a 15 jours ouvrables pour vous informer du don.
La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est limitée à 10 jours par année civile.
Le congé peut être pris pendant 1 an à partir de la réception du don. Il peut être fractionné.
Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?
L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :
Sapeur
Caporal
Sous-officier (sergent et adjudant)
Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).
L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.
Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.
Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :
Grade | Montant |
|---|---|
Sapeur | 8,61 € |
Caporal | 9,24 € |
Sous-officier | 10,43 € |
Officier | 12,96 € |
Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?
Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :
Familiales
Professionnelles
Scolaires ou universitaires
Congé parental.
La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.
Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.
À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.
Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :
Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.
Où s’adresser ?
Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?
Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.
Son montant dépend des 2 éléments suivants :
Année où vous avez cessé votre engagement
Nombre d'années de services.
Avant 2004
Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
En 2004
Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.
Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
Entre 20 et 24 ans de services | Environ 450 € |
Entre 25 et 29 ans de services | Environ 600 € |
Entre 30 et 34 ans de services | Environ 700 € |
Entre 35 ans et plus de services | Environ 800 € |
L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Entre 2005 et 2015
Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.
La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À savoir
En cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Entre 2016 et 2021
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Depuis le 27 novembre 2021
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 15 ans à 19 ans | 512,50 € |
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?
En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.
L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :
Personne avec laquelle vous viviez en couple
Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap.
Comment finit l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.
C'est le cas dans les situations suivantes :
Votre contrat n'est pas renouvelé
Vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique
Vous atteignez la limite d'âge
Vous avez eu une condamnation pénale.
Non renouvellement du contrat
Si votre contrat n'est pas renouvelé, votre engagement prend fin.
À noter
Le maintien et le renouvellement de votre engagement sont soumis au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire.
Aptitude physique
En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.
Elle font l'objet d'un examen périodique.
Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.
À noter
L'aptitude physique de tout pompier volontaire âgé de 62 ans ou plus est évaluée chaque année.
Âge
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire prend fin à partir d'un âge fixé selon votre activité :
Cas général
Votre engagement prend fin automatiquement à 67 ans.
Médecin, pharmacien et vétérinaire
Votre engagement prend fin automatiquement à 70 ans.
Infirmier, psychothérapeute, expert psychologue
Votre engagement prend fin automatiquement à 72 ans.
Condamnation pénale
Votre engagement en tant que pompier volontaire est résilié dans les cas suivants :
Condamnation pénale incompatible avec l'exercice de vos fonctions
Perte de vos droits civiques.
Où s'adresser ?
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
jeunesmarinspompiersdemarseille@gest-jsp.fr
Pour en savoir plus
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Ministère chargé de l'intérieur
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France
Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ministère chargé de l'intérieur
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris
Voir aussi...
- Engagement de service civique (particuliers)
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement
Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Sapeur-pompier volontaire
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h