Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.

Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :

  • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

  • Prix des prestations d'adaptation

  • Marque

  • Modèle

  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

  • Durée de garantie

  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

  • Prix total à payer

  • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :

  • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

  • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) :

Vous avez un handicap visuel

Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :

Aides auditives de classe 1

Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

    Aides auditives de classe 2

    Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

        Vous avez la complémentaire santé solidaire

        Les règles dépendent de votre situation ou âge :

        Vous avez 20 ans ou plus

        Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

        Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

          Vous avez moins de 20 ans

          Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

          Exemple

          Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «  100% santé  », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

            Vous êtes sourd et aveugle

            Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

            Exemple

            Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «  100% santé  », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

                Vous êtes dans une autre situation

                Vous avez 20 ans et plus

                La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                Aides auditives de classe 1

                Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

                Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.

                  Aides auditives de classe 2

                  Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

                  Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                      Vous avez moins de 20 ans

                      La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                      Aides auditives de classe 1

                      Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                      Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                        Aides auditives de classe 2

                        Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                              À noter

                              Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                              Où s'adresser ?

                              Santé Info Droits

                              Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                              Par téléphone

                              01 53 62 40 30

                              Prix d'une communication normale

                              Service ouvert :

                              Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                              Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                              Par courriel

                              https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

                              Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                              Pour en savoir plus

                              L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.

                              Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :

                              • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

                              • Prix des prestations d'adaptation

                              • Marque

                              • Modèle

                              • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

                              • Durée de garantie

                              • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

                              • Prix total à payer

                              • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

                              • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

                              L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

                              Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.

                              La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :

                              • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

                              • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

                              À savoir

                              L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

                              Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) :

                              Vous avez un handicap visuel

                              Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :

                              Aides auditives de classe 1

                              Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                              Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                Aides auditives de classe 2

                                Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).

                                Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                    Vous avez la complémentaire santé solidaire

                                    Les règles dépendent de votre situation ou âge :

                                    Vous avez 20 ans ou plus

                                    Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

                                    Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

                                      Vous avez moins de 20 ans

                                      Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                      Exemple

                                      Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «  100% santé  », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

                                        Vous êtes sourd et aveugle

                                        Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                        Exemple

                                        Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «  100% santé  », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

                                            Vous êtes dans une autre situation

                                            Vous avez 20 ans et plus

                                            La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                                            Aides auditives de classe 1

                                            Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

                                            Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.

                                              Aides auditives de classe 2

                                              Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

                                              Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                  Vous avez moins de 20 ans

                                                  La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                                                  Aides auditives de classe 1

                                                  Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                                  Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                                    Aides auditives de classe 2

                                                    Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                                                    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                          À noter

                                                          Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                                                          Où s'adresser ?

                                                          Santé Info Droits

                                                          Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                                                          Par téléphone

                                                          01 53 62 40 30

                                                          Prix d'une communication normale

                                                          Service ouvert :

                                                          Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                                                          Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                                                          Par courriel

                                                          https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

                                                          Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                                                          Pour en savoir plus

                                                          A noter :
                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                          L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.

                                                          Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :

                                                          • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

                                                          • Prix des prestations d'adaptation

                                                          • Marque

                                                          • Modèle

                                                          • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

                                                          • Durée de garantie

                                                          • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

                                                          • Prix total à payer

                                                          • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

                                                          • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

                                                          L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

                                                          Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.

                                                          La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :

                                                          • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

                                                          • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

                                                          À savoir

                                                          L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

                                                          Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) :

                                                          Vous avez un handicap visuel

                                                          Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :

                                                          Aides auditives de classe 1

                                                          Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                                          Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                                            Aides auditives de classe 2

                                                            Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).

                                                            Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                                Vous avez la complémentaire santé solidaire

                                                                Les règles dépendent de votre situation ou âge :

                                                                Vous avez 20 ans ou plus

                                                                Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

                                                                Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

                                                                  Vous avez moins de 20 ans

                                                                  Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                                                  Exemple

                                                                  Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «  100% santé  », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

                                                                    Vous êtes sourd et aveugle

                                                                    Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                                                    Exemple

                                                                    Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre «  100% santé  », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

                                                                        Vous êtes dans une autre situation

                                                                        Vous avez 20 ans et plus

                                                                        La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                                                                        Aides auditives de classe 1

                                                                        Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

                                                                        Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.

                                                                          Aides auditives de classe 2

                                                                          Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

                                                                          Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                                              Vous avez moins de 20 ans

                                                                              La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                                                                              Aides auditives de classe 1

                                                                              Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                                                              Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                                                                Aides auditives de classe 2

                                                                                Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                                                                                Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                                                      À noter

                                                                                      Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                      Santé Info Droits

                                                                                      Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                                                                                      Par téléphone

                                                                                      01 53 62 40 30

                                                                                      Prix d'une communication normale

                                                                                      Service ouvert :

                                                                                      Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                                                                                      Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                                                                                      Par courriel

                                                                                      https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

                                                                                      Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                                                                                      Pour en savoir plus

                                                                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                      F34781.xml fichier non trouvé

                                                                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                      Demande d'implantation grue

                                                                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h