Travaux

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Différents types d'engin agricole

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules (particuliers).

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière

Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1^re fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

Véhicules non attachés à une exploitation agricole

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

Procédure d'immatriculation

Immatriculation en ligne

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Demander la carte grise d'un véhicule agricole - Téléservice
MSA - Mon espace privé (inscription) - Téléservice

Immatriculation par un professionnel habilité

Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Coût

Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Références

Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule

Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles
Immatriculation des matériels agricoles

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Différents types d'engin agricole

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules (particuliers).

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière

Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1^re fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

Véhicules non attachés à une exploitation agricole

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

Procédure d'immatriculation

Immatriculation en ligne

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

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Immatriculation par un professionnel habilité

Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Coût

Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Références

Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule

Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles
Immatriculation des matériels agricoles

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Différents types d'engin agricole

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules (particuliers).

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière

Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1^re fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

Véhicules non attachés à une exploitation agricole

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

Procédure d'immatriculation

Immatriculation en ligne

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Demander la carte grise d'un véhicule agricole - Téléservice
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Immatriculation par un professionnel habilité

Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Coût

Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Références

Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule

Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles
Immatriculation des matériels agricoles

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Différents types d'engin agricole

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Procédure d'immatriculation

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Références

Lettre d'information