Travaux
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h