Travaux
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Comment constituer un DSE ?
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).
Pour l'année universitaire 2025-2026, vous devez saisir votre demande entre le 13 mars et le 31 mai 2025.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
À savoir
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
FAQ Bourse / Dossier social étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?
Vous devez joindre à votre DSE la copie des documents suivants :
Votre propre avis fiscal 2024 sur les revenus perçus en 2023 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
Si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Nationalité étrangère
Si vous n'êtes pas français, vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant. Vous pouvez utiliser un modèle :
- Attestation sur l'honneur - Modèle de document
Prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)
Vous devez joindre une attestation de l'organisme (particuliers).
Statut de réfugié
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Où s’adresser ?
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
FAQ Bourse / Dossier social étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseil de l'Europe
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)
Références
- Mes services étudiant - Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux - Simulateur
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire - Cerfa n°15065*04
- Comment demander un logement étudiant au Crous ? (particuliers)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Comment constituer un DSE ?
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).
Pour l'année universitaire 2025-2026, vous devez saisir votre demande entre le 13 mars et le 31 mai 2025.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
À savoir
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
FAQ Bourse / Dossier social étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?
Vous devez joindre à votre DSE la copie des documents suivants :
Votre propre avis fiscal 2024 sur les revenus perçus en 2023 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
Si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Nationalité étrangère
Si vous n'êtes pas français, vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant. Vous pouvez utiliser un modèle :
- Attestation sur l'honneur - Modèle de document
Prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)
Vous devez joindre une attestation de l'organisme (particuliers).
Statut de réfugié
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Où s’adresser ?
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
FAQ Bourse / Dossier social étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseil de l'Europe
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)
Références
- Mes services étudiant - Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux - Simulateur
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire - Cerfa n°15065*04
- Comment demander un logement étudiant au Crous ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Comment constituer un DSE ?
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).
Pour l'année universitaire 2025-2026, vous devez saisir votre demande entre le 13 mars et le 31 mai 2025.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
À savoir
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
FAQ Bourse / Dossier social étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?
Vous devez joindre à votre DSE la copie des documents suivants :
Votre propre avis fiscal 2024 sur les revenus perçus en 2023 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
Si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Nationalité étrangère
Si vous n'êtes pas français, vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant. Vous pouvez utiliser un modèle :
- Attestation sur l'honneur - Modèle de document
Prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)
Vous devez joindre une attestation de l'organisme (particuliers).
Statut de réfugié
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Où s’adresser ?
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
FAQ Bourse / Dossier social étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseil de l'Europe
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)
Références
- Mes services étudiant - Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux - Simulateur
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire - Cerfa n°15065*04
- Comment demander un logement étudiant au Crous ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

