Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, le salarié qui démissionne (particuliers) pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis.

Le salarié peut être dispensé, par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur.

Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

Le salarié effectue son préavis

Le salarié qui démissionne doit respecter un préavis. Il ne peut pas quitter l'entreprise immédiatement.

Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit toujours être effectué. Le contrat de travail se poursuit normalement jusqu'à son terme.

Si le salarié ne le respecte pas, l'employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes (particuliers).

    Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis

    Le salarié peut être dispensé de préavis :

    • À sa demande et après acceptation de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis (particuliers) n’est pas due.

    • Ou à la seule initiative de l’employeur. Celui-ci doit néanmoins verser l’indemnité compensatrice de préavis.

      Cas dans lesquels il n'y a pas de préavis

      Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

      Grossesse

      La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut et sans devoir d'indemnité de rupture.

        Naissance ou adoption d'un enfant

        À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour élever son enfant, le salarié peut rompre son contrat de travail sans préavis (particuliers), ni devoir d'indemnité de rupture.

        Le salarié doit en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

          Journaliste

          Un journaliste peut démissionner sans préavis s'il y a un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une clause de conscience.

          Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.

              À savoir

              Certaines conventions collectives prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi.

              Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :

            • Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective - Téléservice

              • Voir aussi...

              Références

              Oui, le salarié qui démissionne (particuliers) pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis.

              Le salarié peut être dispensé, par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur.

              Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

              Le salarié effectue son préavis

              Le salarié qui démissionne doit respecter un préavis. Il ne peut pas quitter l'entreprise immédiatement.

              Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit toujours être effectué. Le contrat de travail se poursuit normalement jusqu'à son terme.

              Si le salarié ne le respecte pas, l'employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes (particuliers).

                Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis

                Le salarié peut être dispensé de préavis :

                • À sa demande et après acceptation de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis (particuliers) n’est pas due.

                • Ou à la seule initiative de l’employeur. Celui-ci doit néanmoins verser l’indemnité compensatrice de préavis.

                  Cas dans lesquels il n'y a pas de préavis

                  Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

                  Grossesse

                  La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut et sans devoir d'indemnité de rupture.

                    Naissance ou adoption d'un enfant

                    À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour élever son enfant, le salarié peut rompre son contrat de travail sans préavis (particuliers), ni devoir d'indemnité de rupture.

                    Le salarié doit en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

                      Journaliste

                      Un journaliste peut démissionner sans préavis s'il y a un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une clause de conscience.

                      Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.

                          À savoir

                          Certaines conventions collectives prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi.

                          Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :

                        • Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective - Téléservice

                          • Voir aussi...

                          Références

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Oui, le salarié qui démissionne (particuliers) pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis.

                          Le salarié peut être dispensé, par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur.

                          Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

                          Le salarié effectue son préavis

                          Le salarié qui démissionne doit respecter un préavis. Il ne peut pas quitter l'entreprise immédiatement.

                          Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit toujours être effectué. Le contrat de travail se poursuit normalement jusqu'à son terme.

                          Si le salarié ne le respecte pas, l'employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes (particuliers).

                            Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis

                            Le salarié peut être dispensé de préavis :

                            • À sa demande et après acceptation de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis (particuliers) n’est pas due.

                            • Ou à la seule initiative de l’employeur. Celui-ci doit néanmoins verser l’indemnité compensatrice de préavis.

                              Cas dans lesquels il n'y a pas de préavis

                              Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

                              Grossesse

                              La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut et sans devoir d'indemnité de rupture.

                                Naissance ou adoption d'un enfant

                                À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour élever son enfant, le salarié peut rompre son contrat de travail sans préavis (particuliers), ni devoir d'indemnité de rupture.

                                Le salarié doit en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

                                  Journaliste

                                  Un journaliste peut démissionner sans préavis s'il y a un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une clause de conscience.

                                  Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.

                                      À savoir

                                      Certaines conventions collectives prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi.

                                      Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :

                                    • Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective - Téléservice

                                      • Voir aussi...

                                      Références

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h