Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :

Vous habitez en métropole

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple

CAPM - Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie)

05 59 40 45 53

Vous habitez un Dom

Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

Par mail

Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Par lettre simple

    Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

        Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

        Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :

        Vous habitez en métropole

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

        Où s’adresser ?

        Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

        Par mail

        capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

        Par lettre simple

        CAPM - Caserne Bernadotte

        Place de Verdun

        64023 PAU CEDEX

        Par fax (ou télécopie)

        05 59 40 45 53

        Vous habitez un Dom

        Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

        Par mail

        Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

          Par lettre simple

          Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

              Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :

              Vous habitez en métropole

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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              Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

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              Vous habitez un Dom

              Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

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              Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

                Par lettre simple

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                Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h