Travaux
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence :
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde (structure (particuliers) ou emploi direct (particuliers)). |
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence :
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde (structure (particuliers) ou emploi direct (particuliers)). |
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence :
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde (structure (particuliers) ou emploi direct (particuliers)). |
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h