Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

    Résidence principale

    Si vous êtes propriétaire d'un logement qui est votre résidence principale, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :

    Nu-propriétaire ou usufruitier

    Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Handicap ou invalidité

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

    • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

    • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAH

    • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Catastrophe naturelle ou technologique

    Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

    Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

    • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

    • Remplir les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Déjà bénéficiaire d'un PTZ

    Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert (particuliers).

      Autre logement

      Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

      C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :

      • Propriétaire d'une résidence secondaire

      • Détenteur de parts dans une SCI

      • Propriétaire d'un logement mis en location.

      Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    • Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

    Voir aussi...

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

      Résidence principale

      Si vous êtes propriétaire d'un logement qui est votre résidence principale, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :

      Nu-propriétaire ou usufruitier

      Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

      Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Handicap ou invalidité

      Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

      • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

      • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

      • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAH

      • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.

      Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Catastrophe naturelle ou technologique

      Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

      Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

      • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

      • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

      • Remplir les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Déjà bénéficiaire d'un PTZ

      Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert (particuliers).

        Autre logement

        Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

        C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :

        • Propriétaire d'une résidence secondaire

        • Détenteur de parts dans une SCI

        • Propriétaire d'un logement mis en location.

        Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

      • Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

      Voir aussi...

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      Questions - Réponses

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

        Résidence principale

        Si vous êtes propriétaire d'un logement qui est votre résidence principale, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :

        Nu-propriétaire ou usufruitier

        Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

        Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Handicap ou invalidité

        Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

        • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

        • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

        • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAH

        • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.

        Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Catastrophe naturelle ou technologique

        Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

        Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

        • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

        • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

        • Remplir les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

        Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Déjà bénéficiaire d'un PTZ

        Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert (particuliers).

          Autre logement

          Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

          C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :

          • Propriétaire d'une résidence secondaire

          • Détenteur de parts dans une SCI

          • Propriétaire d'un logement mis en location.

          Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers). Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

          Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        • Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

        Voir aussi...

        Où s'adresser ?

        Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

        Voir aussi...

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        Questions - Réponses

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h