Travaux
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique (particuliers))
Vignettes (changement d'adresse (particuliers))
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule (particuliers))
Si vous la plastifiez, il n'est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata (particuliers).
Voir aussi...
- Duplicata de carte grise (particuliers)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique (particuliers))
Vignettes (changement d'adresse (particuliers))
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule (particuliers))
Si vous la plastifiez, il n'est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata (particuliers).
Voir aussi...
- Duplicata de carte grise (particuliers)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique (particuliers))
Vignettes (changement d'adresse (particuliers))
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule (particuliers))
Si vous la plastifiez, il n'est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata (particuliers).
Voir aussi...
- Duplicata de carte grise (particuliers)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h