Travaux
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, notamment pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.
Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
Je transmets ma déclaration de grossesse (particuliers) à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance (particuliers) et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
J'effectue les examens médicaux obligatoires (particuliers)
J'ai droit à des autorisations d'absence (particuliers) pour m'y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple
Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé (particuliers)
Je demande l'aide à domicile (particuliers), si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Je peux, à compter de la 1re consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse déclarer une sage-femme référente.
Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.
Le nom de la mère
Le nom du père
Ou ces 2 noms.
Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail
Exemples : réduction de mes horaires de travail (particuliers) (si cela est possible dans mon entreprise) et autorisations d'absence (particuliers) pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse (exemples : j'occupe un poste de nuit (particuliers), un poste exposé à certains risques (particuliers), mon état de santé le nécessite (particuliers)).
Je bénéficie d'une protection contre le licenciement (particuliers)
Je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
Je peux déclarer ma grossesse à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
Je m'informe sur le congé maternité
Je dois prévenir France Travail avant de partir en congé maternité.
Allocations familiales (particuliers)
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), sous certaines conditions
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile (particuliers)
Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile (particuliers)
Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) une aide à la garde d'enfants (particuliers)
Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis salariée (particuliers) ou que je suis fonctionnaire ou contractuelle) (particuliers).
Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la carte famille nombreuse. (particuliers)
Si je suis salarié, sur le congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers)
Si je suis agent public, sur le congé parental (particuliers), ou sur un temps partiel en tant que fonctionnaire (particuliers) ou contractuel (particuliers).
Je choisis le prénom (particuliers) et le nom (particuliers) de l'enfant
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers)
Je fais déclarer ou je déclare la naissance (particuliers) de mon enfant.
salarié ou salariée (particuliers)
ou agent public (fonctionnaire ou contractuel). (particuliers)
Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA) (particuliers)
Caisse d'assurance maladie (particuliers)
Complémentaire santé (particuliers) (exemple : ma mutuelle).
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Pour obtenir éventuellement une réduction de loyer de solidarité (particuliers)
Pour obtenir au plus tôt une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS) (particuliers), si je le paie.
salarié (particuliers)
ou agent public (particuliers) (fonctionnaire ou contractuel)
ou travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical.
Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon changement de situation (particuliers)
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (particuliers) (réduction du temps de travail journalier)
Pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Santé
État civil
Le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant.
Il peut porter (particuliers) :
Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
À savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers).
Emploi - Travail
Mes droits varient selon que j’occupe ou non un emploi :
Emploi
Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur (particuliers), ce qui me permet de lui demander :
À noter
La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée (particuliers) ou d'une fonctionnaire ou contractuelle (particuliers).
Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
Sans emploi
À noter
La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Après mon accouchement
À tout moment après la naissance
Aides
Je peux demander diverses aides :
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.
Moyen de garde
J’ai peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si je passe par une structure pour faire garder mon enfant (organisme, micro-crèche ou crèche familiale) ou j’emploie moi-même une assistante maternelle ou une garde à domicile.
Emploi-Travail
Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
À savoir
Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.
Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Dans les 15 jours qui suivent la naissance
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
Dans le mois qui suit la naissance
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :
Dans les 4 mois maximum
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :
Dans les 6 mois maximum
S'il s'agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Dans la 1re année de l'enfant
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
Pour en savoir plus
Modèle national du carnet de santé de l’enfant
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA - Mon espace privé (inscription) - Téléservice
- Rechercher une offre d'emploi sur France Travail - Téléservice
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger - Outil de recherche
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité - Outil de recherche
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité - Simulateur
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Comment faire si...
- J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? (particuliers)
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? (particuliers)
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? (particuliers)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? (particuliers)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, notamment pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.
Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
Je transmets ma déclaration de grossesse (particuliers) à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance (particuliers) et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
J'effectue les examens médicaux obligatoires (particuliers)
J'ai droit à des autorisations d'absence (particuliers) pour m'y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple
Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé (particuliers)
Je demande l'aide à domicile (particuliers), si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Je peux, à compter de la 1re consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse déclarer une sage-femme référente.
Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.
Le nom de la mère
Le nom du père
Ou ces 2 noms.
Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail
Exemples : réduction de mes horaires de travail (particuliers) (si cela est possible dans mon entreprise) et autorisations d'absence (particuliers) pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse (exemples : j'occupe un poste de nuit (particuliers), un poste exposé à certains risques (particuliers), mon état de santé le nécessite (particuliers)).
Je bénéficie d'une protection contre le licenciement (particuliers)
Je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
Je peux déclarer ma grossesse à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
Je m'informe sur le congé maternité
Je dois prévenir France Travail avant de partir en congé maternité.
Allocations familiales (particuliers)
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), sous certaines conditions
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile (particuliers)
Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile (particuliers)
Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) une aide à la garde d'enfants (particuliers)
Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis salariée (particuliers) ou que je suis fonctionnaire ou contractuelle) (particuliers).
Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la carte famille nombreuse. (particuliers)
Si je suis salarié, sur le congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers)
Si je suis agent public, sur le congé parental (particuliers), ou sur un temps partiel en tant que fonctionnaire (particuliers) ou contractuel (particuliers).
Je choisis le prénom (particuliers) et le nom (particuliers) de l'enfant
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers)
Je fais déclarer ou je déclare la naissance (particuliers) de mon enfant.
salarié ou salariée (particuliers)
ou agent public (fonctionnaire ou contractuel). (particuliers)
Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA) (particuliers)
Caisse d'assurance maladie (particuliers)
Complémentaire santé (particuliers) (exemple : ma mutuelle).
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Pour obtenir éventuellement une réduction de loyer de solidarité (particuliers)
Pour obtenir au plus tôt une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS) (particuliers), si je le paie.
salarié (particuliers)
ou agent public (particuliers) (fonctionnaire ou contractuel)
ou travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical.
Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon changement de situation (particuliers)
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (particuliers) (réduction du temps de travail journalier)
Pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Santé
État civil
Le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant.
Il peut porter (particuliers) :
Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
À savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers).
Emploi - Travail
Mes droits varient selon que j’occupe ou non un emploi :
Emploi
Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur (particuliers), ce qui me permet de lui demander :
À noter
La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée (particuliers) ou d'une fonctionnaire ou contractuelle (particuliers).
Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
Sans emploi
À noter
La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Après mon accouchement
À tout moment après la naissance
Aides
Je peux demander diverses aides :
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.
Moyen de garde
J’ai peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si je passe par une structure pour faire garder mon enfant (organisme, micro-crèche ou crèche familiale) ou j’emploie moi-même une assistante maternelle ou une garde à domicile.
Emploi-Travail
Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
À savoir
Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.
Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Dans les 15 jours qui suivent la naissance
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
Dans le mois qui suit la naissance
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :
Dans les 4 mois maximum
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :
Dans les 6 mois maximum
S'il s'agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Dans la 1re année de l'enfant
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
Pour en savoir plus
Modèle national du carnet de santé de l’enfant
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA - Mon espace privé (inscription) - Téléservice
- Rechercher une offre d'emploi sur France Travail - Téléservice
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger - Outil de recherche
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité - Outil de recherche
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité - Simulateur
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Comment faire si...
- J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? (particuliers)
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? (particuliers)
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? (particuliers)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, notamment pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.
Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
Je transmets ma déclaration de grossesse (particuliers) à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance (particuliers) et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
J'effectue les examens médicaux obligatoires (particuliers)
J'ai droit à des autorisations d'absence (particuliers) pour m'y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple
Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé (particuliers)
Je demande l'aide à domicile (particuliers), si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Je peux, à compter de la 1re consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse déclarer une sage-femme référente.
Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.
Le nom de la mère
Le nom du père
Ou ces 2 noms.
Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail
Exemples : réduction de mes horaires de travail (particuliers) (si cela est possible dans mon entreprise) et autorisations d'absence (particuliers) pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse (exemples : j'occupe un poste de nuit (particuliers), un poste exposé à certains risques (particuliers), mon état de santé le nécessite (particuliers)).
Je bénéficie d'une protection contre le licenciement (particuliers)
Je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
Je peux déclarer ma grossesse à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
Je m'informe sur le congé maternité
Je dois prévenir France Travail avant de partir en congé maternité.
Allocations familiales (particuliers)
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), sous certaines conditions
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile (particuliers)
Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile (particuliers)
Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) une aide à la garde d'enfants (particuliers)
Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis salariée (particuliers) ou que je suis fonctionnaire ou contractuelle) (particuliers).
Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la carte famille nombreuse. (particuliers)
Si je suis salarié, sur le congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers)
Si je suis agent public, sur le congé parental (particuliers), ou sur un temps partiel en tant que fonctionnaire (particuliers) ou contractuel (particuliers).
Je choisis le prénom (particuliers) et le nom (particuliers) de l'enfant
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers)
Je fais déclarer ou je déclare la naissance (particuliers) de mon enfant.
salarié ou salariée (particuliers)
ou agent public (fonctionnaire ou contractuel). (particuliers)
Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA) (particuliers)
Caisse d'assurance maladie (particuliers)
Complémentaire santé (particuliers) (exemple : ma mutuelle).
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Pour obtenir éventuellement une réduction de loyer de solidarité (particuliers)
Pour obtenir au plus tôt une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS) (particuliers), si je le paie.
salarié (particuliers)
ou agent public (particuliers) (fonctionnaire ou contractuel)
ou travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical.
Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon changement de situation (particuliers)
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (particuliers) (réduction du temps de travail journalier)
Pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Santé
État civil
Le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant.
Il peut porter (particuliers) :
Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
À savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers).
Emploi - Travail
Mes droits varient selon que j’occupe ou non un emploi :
Emploi
Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur (particuliers), ce qui me permet de lui demander :
À noter
La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée (particuliers) ou d'une fonctionnaire ou contractuelle (particuliers).
Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
Sans emploi
À noter
La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Après mon accouchement
À tout moment après la naissance
Aides
Je peux demander diverses aides :
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.
Moyen de garde
J’ai peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si je passe par une structure pour faire garder mon enfant (organisme, micro-crèche ou crèche familiale) ou j’emploie moi-même une assistante maternelle ou une garde à domicile.
Emploi-Travail
Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
À savoir
Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.
Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Dans les 15 jours qui suivent la naissance
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
Dans le mois qui suit la naissance
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :
Dans les 4 mois maximum
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :
Dans les 6 mois maximum
S'il s'agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Dans la 1re année de l'enfant
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
Pour en savoir plus
Modèle national du carnet de santé de l’enfant
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
- MSA - Mon espace privé (inscription) - Téléservice
- Rechercher une offre d'emploi sur France Travail - Téléservice
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger - Outil de recherche
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité - Outil de recherche
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité - Simulateur
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Comment faire si...
- J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? (particuliers)
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? (particuliers)
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? (particuliers)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

