Travaux
Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que contient le carnet de santé maternité ?
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :
Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
Vos droits (exemple : congé maternité (particuliers))
Vos obligations (exemple : visites médicales (particuliers))
Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant (particuliers)).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous accompagnent jusqu'à l'accouchement.
À noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. La disponibilité du nouveau carnet est prévue pour la fin de l'année 2025.
Quand est délivré le carnet de santé maternité ?
Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
Qui peut consulter le carnet de santé maternité ?
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété. Il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale (particuliers) avant de contacter l'Assurance maladie.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Comment faire si...
- J'attends un enfant (particuliers)
- plus (particuliers)
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? (particuliers)
Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que contient le carnet de santé maternité ?
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :
Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
Vos droits (exemple : congé maternité (particuliers))
Vos obligations (exemple : visites médicales (particuliers))
Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant (particuliers)).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous accompagnent jusqu'à l'accouchement.
À noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. La disponibilité du nouveau carnet est prévue pour la fin de l'année 2025.
Quand est délivré le carnet de santé maternité ?
Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
Qui peut consulter le carnet de santé maternité ?
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété. Il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale (particuliers) avant de contacter l'Assurance maladie.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Comment faire si...
- J'attends un enfant (particuliers)
- plus (particuliers)
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que contient le carnet de santé maternité ?
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :
Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
Vos droits (exemple : congé maternité (particuliers))
Vos obligations (exemple : visites médicales (particuliers))
Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant (particuliers)).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous accompagnent jusqu'à l'accouchement.
À noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. La disponibilité du nouveau carnet est prévue pour la fin de l'année 2025.
Quand est délivré le carnet de santé maternité ?
Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
Qui peut consulter le carnet de santé maternité ?
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété. Il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale (particuliers) avant de contacter l'Assurance maladie.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Comment faire si...
- J'attends un enfant (particuliers)
- plus (particuliers)
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

