Travaux

Vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple (lettre 48).

Si vous avez un permis probatoire (particuliers) et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.

Vous avez récupéré des points

Vous recevez une lettre simple.

Vous récupérez des points (particuliers) dans les 2 cas suivants :

• Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46)

• Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47).

Vous avez perdu tous vos points

Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

Votre permis de conduire n'est plus valide (particuliers)  : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

Attention

Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

Permis de conduire : lettre 48 SI

Ministère de l'intérieur

Vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple (lettre 48).

Si vous avez un permis probatoire (particuliers) et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.

Vous avez récupéré des points

Vous recevez une lettre simple.

Vous récupérez des points (particuliers) dans les 2 cas suivants :

• Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46)

• Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47).

Vous avez perdu tous vos points

Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

Votre permis de conduire n'est plus valide (particuliers)  : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

Attention

Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

Permis de conduire : lettre 48 SI

Ministère de l'intérieur

Vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple (lettre 48).

Si vous avez un permis probatoire (particuliers) et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.

Vous avez récupéré des points

Vous recevez une lettre simple.

Vous récupérez des points (particuliers) dans les 2 cas suivants :

• Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46)

• Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47).

Vous avez perdu tous vos points

Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

Votre permis de conduire n'est plus valide (particuliers)  : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

Attention

Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

Permis de conduire : lettre 48 SI

Ministère de l'intérieur