Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur

    • La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :

    • Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur

    • Taxe sur les véhicules de transport

    • Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants

    • Taxe fixe de 11 €

    • Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 €.

    Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire

    Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation . Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.

    Où s'adresser ?

    34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07

    Pour en savoir plus

    Références

    Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur

    • La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :

    • Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur

    • Taxe sur les véhicules de transport

    • Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants

    • Taxe fixe de 11 €

    • Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 €.

    Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire

    Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation . Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.

    Où s'adresser ?

    34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07

    Pour en savoir plus

    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur

    • La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :

    • Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur

    • Taxe sur les véhicules de transport

    • Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants

    • Taxe fixe de 11 €

    • Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 €.

    Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire

    Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation . Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.

    Où s'adresser ?

    34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

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    +33 9 70 83 07 07

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    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h