Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :

Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre)

Bpifrance

Où s'adresser ?

Conseil régional

Préfecture de région

Références

Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :

Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre)

Bpifrance

Où s'adresser ?

Conseil régional

Préfecture de région

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :

Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre)

Bpifrance

Où s'adresser ?

Conseil régional

Préfecture de région

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :

Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre)

Bpifrance

Où s'adresser ?

Conseil régional

Préfecture de région

Références

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h