Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier (particuliers).

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple

Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, a pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 646,52 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 396,52 € (646,52 €-250 €).

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Services en ligne et formulaires

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier (particuliers).

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple

Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, a pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 646,52 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 396,52 € (646,52 €-250 €).

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Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier (particuliers).

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple

Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, a pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 646,52 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 396,52 € (646,52 €-250 €).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h